Instruments

Mai 26, 2024

Sustainable Solutions Week

  • Anne-Sophie Bigay, Head of Capital Markets Structured Solutions
  • Thomas Mortimore, Structured Products & OTC Derivatives Specialist
  • Indosuez Wealth Management

Investissement responsable et produits structurés verts

Depuis le 1er janvier 2024, les clients des banques privées doivent s’exprimer sur leurs objectifs d’investissements et leur appétence en matière d’impact social, ou environnemental. Un accélérateur et une opportunité pour les produits structurés verts ? Tour d’horizon.

 

 

Francesco Mandalà

La prise de conscience des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que les problématiques liées au changement climatique ont conduit les acteurs institutionnels et privés à proposer des solutions en faveur d’un développement plus durable et une économie plus responsable. Si la sensibilité aux questions de durabilité peut varier considérablement au sein de la clientèle fortunée, les nouvelles générations y semblent particulièrement réceptives. Une chose est certaine, la finance durable est l’affaire de tous et devient incontournable pour tous les investisseurs.

Depuis le 1er janvier 2024, les nouvelles directives de l’ASB exigent que les clients des banques privées s’expriment sur leurs objectifs d’investissements et leur appétence en matière d’impact social, ou environnemental. Les banques privées se sont adaptées à cette nouvelle donne et sont désormais en mesure de proposer des produits adaptés aux attentes de leurs clients, ce qui pourrait accélérer l’émergence de la finance durable.

Parmi les investissements ayant leur place dans un portefeuille durable se trouvent, les obligations vertes, les actions bénéficiant de bonnes notations ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance), les fonds verts et les produits structurés verts.

Les produits structurés verts fonctionnent selon les mêmes caractéristiques que les produits structurés standards, mais présentent toutefois deux différences essentielles. D’une part, le produit structuré classique est construit à partir d’une obligation traditionnelle, alors que le produit structuré vert est quant à lui construit à partir d’une obligation verte. D’autre part, les actifs sous-jacents sur lesquels reposent le produit doivent répondre à des critères d’éligibilité stricts.

Sur la base de ces deux caractéristiques, les produits structurés verts présentent un double intérêt. Le premier consiste à se concentrer sur la thématique, ou en d’autres termes, les actifs sous-jacents : l’investisseur va par exemple chercher à profiter de la hausse d’un indice actions ESG, ou obtenir un rendement à travers l’exposition à des titres présentant une bonne note ESG. Dans cette logique, la thématique ESG sera au cœur de la solution d’investissement, comme par exemple la sélection de valeurs engagées dans la transition énergétique.

Le second intérêt, probablement le plus marqué, des produits structurés verts, réside avant tout dans le fait que ces derniers sont construits via des obligations vertes. De ce fait, investir dans un produit structuré va permettre de financer directement des projets ayant un impact positif sur l’environnement, par exemple dans le domaine de la gestion et du traitement de l’eau ou encore le développement de transports écologiques.

Il s’agit là de l’essence même des produits structurés verts. Cet aspect induit que ces derniers ne seront pas impérativement liés à des sous-jacents de type ESG, comme certaines actions, mais pourront être indexés à des taux d’intérêts ou d’autres classes d’actifs. C’est l’investissement en lui-même qui aura un impact positif pour l’environnement, quels que soient les sous-jacents considérés. Ainsi, une Reverse Convertible sur des valeurs technologiques américaines qui possèderaient une bonne notation ESG, associée à une obligation verte, pourra offrir un rendement attractif pour un investisseur, tout en apportant plus de sens et en contribuant à une croissance responsable. Indépendamment de la thématique d’investissement, les fonds mobilisés vont permettre de financer les projets les plus bénéfiques pour la société. De même, l’investisseur qui souhaite se garantir un rendement donné, tout en assurant une protection de son capital, pourra investir dans un produit de taux d’intérêt, payant simplement un coupon fixe.

 

Quels que soient les instruments financiers verts sélectionnés, il est important que les établissements qui en sont à l’origine fassent preuve de transparence. Plusieurs autorités de surveillance ont d’ailleurs fait part de leur intention de multiplier les contrôles afin de s’assurer que les produits financiers présentés comme durables respectent un certain nombre d’exigences.  Les prospectus qui décrivent la stratégie et le fonctionnement de certains des fonds de placement disponibles en Suisse font l’objet d’une grande attention.

En ce qui concerne les produits structurés verts, il est essentiel de sélectionner des émetteurs de qualité permettant aux investisseurs d’avoir accès facilement et de façon détaillée à l’affectation des fonds levés par les émissions de ces derniers ainsi qu’une estimation de l’impact des projets verts ainsi financés. Dans ce sens, certains émetteurs publient régulièrement, depuis maintenant plusieurs années, des rapports détaillés accessible à tous via leur site internet.

 

Proximité

Mai 26, 2024

Sustainable Solutions Week

  • Swiss Sustainable Finance
  • Etude de marché

Suisse – des investissements durables chiffrés à 1’600 milliards

Le marché suisse des investissements a pris au fil des années une réelle consistance. Selon les normes préconisées par l’AMAS et Swiss Sustainable Finance, il s’élève aujourd’hui à 1’600 milliards, avec une nette traction sur les thématiques durables, le changement climatique et l’impact investing.

 

Francesco Mandalà

Dans cette vaste nébuleuse que forment les investissements durables, des organisations comme l’AMAS et Swiss Sustainable Finance ont décidé d’apporter une information plus claire, et de proposer des repères mieux définis. En effet, il n’existe ni en Suisse ni au sein de l’Union européenne de définition explicite pour les critères qui décident du caractère « durable » d’un investissement. Pour plus de transparence, Swiss Sustainable Finance publie un rapport annuel destiné aux opérateurs du marché. Il tient lieu de tableau de bord, avec lequel il devient possible de prendre la mesure des développements en cours dans la finance durable en Suisse.

A la fin 2022, selon la dernière étude menée par SSF, le montant total des investissements durables réalisés en Suisse s’élevaient à 1’610 milliards de francs alors qu’en 2021, ils approchaient les 2’000 milliards. Ce tassement de près de 20% s’explique pour l’essentiel par les importants replis boursiers qui ont sanctionné 2022. Des définitions plus strictes pour désigner les investissements liés à la durabilité gérés en Suisse, et changements de méthodologie pour tendre à plus de rigueur, ont également contribué à cette baisse.

Sur ces 1’610 milliards, 694 milliards sont investis dans des fonds. Ils représentent ainsi près de la moitié du marché suisse des fonds.

L’an passé, Swiss Sustainable Finance a cependant approfondi son analyse en utilisant pour ses travaux les définitions de la durabilité que préconise l’Asset Management Association Switzerland, dans un cadre plus strict. Pris sous cet angle, les investissements durables en mode AMAS représentent un volume total de 1,38 milliard de francs suisses. Rentrent dans cette catégorie les

stratégies d’investissement fondées sur des principes allant au-delà de la seule application de critères d’exclusion ou de la seule intégration ESG, appréciations devenues trop vagues pour justifier d’un réel engagement durable.

Sur le plan des thématiques, il est intéressant de noter que la lutte contre le réchauffement climatique est au cœur des préoccupations. Swiss Sustainable Finance a recueilli pour la première fois en 2022 des données sur l’approche de l’alignement sur les objectifs climatiques, avec l’accent mis sur la réduction de l’empreinte carbone d’un portefeuille ou des éléments qui le composent. Au total, ce sont 375 milliards de francs qui sont consacrés au changement climatique. Ce sont environ 23% du total des actifs liés à la durabilité. Autre chiffre qui mérite d’être relevé : les 182 milliards alloués en 2022 à l’impact investing.

D’une année sur l’autre, l’impact investing a progressé énormément, de 80%, de même que les investissements thématiques durables, pris dans leur ensemble, qui sont passés de 191 à 356 milliards. En revanche, les investissements axés sur les exclusions ou la seule intégration accusent un léger repli, laissant apparaître chez les investisseurs une démarche plus évoluée en matière de stratégies durables.

 

Objectif n°1

Mai 26, 2024

Sustainable Solutions Week

  • Philippe Allen
  • Business development manager
  • Symbiotics

Répondre aux défis du logement abordable que rencontre le Kenya

En partenariat avec Juhudi Kilimo, Symbiotics met en oeuvre un programme de logement pour résoudre les pénuries qui touchent les zones rurales au Kénya. Ce programme devrait améliorer les conditions de vie d’au moins 2’000 ménages.

 

Francesco Mandalà

Symbiotics Capacity Building joue un rôle crucial en contribuant à l’inclusion financière et en renforçant les moyens de subsistance des communautés à faible revenu au Kenya grâce à des solutions innovantes.

Nous avons saisi l’opportunité d’assister le secteur du financement du logement abordable au Kenya en tant que gestionnaire de l’un de ses mandats phares : le Technical Assistance Facility du Regional MSME Investment Fund for Sub-Saharan Africa « TAF of REGMIFA ». Symbiotics Capacity Building a établi un nouveau programme avec son partenaire de longue date, Juhudi Kilimo Company Ltd « JKL », une institution de microfinance kenyane dédiée à soutenir les petits exploitants agricoles et les micro-entrepreneurs.

Grâce à ce partenariat, Symbiotics Capacity Building apporte son savoir faire en concevant et en mettant en œuvre un projet novateur de 24 mois visant à résoudre le problème urgent des pénuries de logements abordables dans les zones rurales du Kenya. Le projet, soutenu par une subvention de 150 000 EUR du TAF de REGMIFA, se concentre sur le déploiement d’un produit de microcrédit pour le logement destiné à améliorer considérablement les conditions de vie d’au moins 2 000 ménages d’ici la fin du pilote.

Le projet prône les pratiques de construction écologique, essentielles pour réduire les coûts de construction et améliorer la qualité des logements, tout en garantissant la durabilité environnementale. De plus, pour les clients de JKL, les avantages de cette initiative vont au-delà de l’amélioration du logement : le projet est conçu sur la base du logement progressif, permettant aux propriétaires de construire un abri de base pouvant être agrandi au fur et à mesure que les ressources financières et les besoins évoluent. Cette méthode évite les déplacements communautaires et favorise un sentiment de sécurité. Les améliorations de l’accès au logement, telles que celles visées par le projet, devraient renforcer la stabilité des communautés et stimuler la croissance économique dans ces zones rurales.

En outre, en soutien à JKL, l’intervention de Symbiotics Capacity Building renforcera les capacités de cette institution de microfinance à gérer ce produit de microcrédit innovant. Dans le cadre du projet, une formation complète sera dispensée au personnel de JKL sur le développement d’outils d’évaluation précis pour les agents de crédit, afin de minimiser le risque de défaut.

Bezant Chongo, responsable des opérations chez Symbiotics Capacity Building, exprime un grand enthousiasme pour le partenariat de huit ans avec JKL : « Soutenir ce produit de microcrédit pour le logement a un impact significatif sur des milliers de clients et s’aligne directement sur l’Objectif de Développement Durable 11 des Nations Unies : villes et communautés durables. »

Symbiotics Capacity Building 

Symbiotics Capacity Building est la société de conseil du groupe Symbiotics, spécialisée dans le renforcement des capacités pour le développement durable. Depuis 2011, nous avons géré plus de 18 millions USD d’engagements de donateurs, générant plus de 165 projets et bénéficiant à 72 bénéficiaires de portefeuille dans 30 pays.

Symbiotics Capacity Building offre une expertise unique dans le déploiement de solutions pour les donateurs, les agrégateurs et les intermédiaires financiers soutenant les petites entreprises et les ménages à faible revenu dans les économies émergentes. Notre offre comprend des services qualitatifs et hautement personnalisés dans les domaines de l’assistance technique, de la formation et du transfert de connaissances, et du conseil stratégique dans des secteurs critiques tels que l’agriculture, l’innovation numérique, l’énergie verte, la finance inclusive et l’autonomisation des femmes et des jeunes.

 

Greenwashing

Mai 26, 2024

Sustainable Solutions Week

  • Céline Kohler
  • Avocate UE, Commission du barreau de Genève
  • Kohler Gotzev

« Green Mirage » : gérer les risques pour les professionnels de la finance en Suisse

Attention au mirage vert, prévient Céline Kohler. Avec le volume qu’ils prennent, les  investissements durables s’accompagnent aussi à la marge de risques accrus de greenwashing, un procédé abusif que les gestionnaires de fortune doivent forcément prendre en compte dans leurs grilles d’allocation.

 

Francesco Mandalà

Le secteur financier mondial s’oriente de plus en plus vers la durabilité, sous l’effet d’une sensibilisation accrue à l’environnement et de la demande d’investissements verts de la part des investisseurs. Une étude réalisée par Swiss Sustainable Finance (SSF) met en évidence cette tendance, en révélant que les investissements durables en Suisse ont augmenté de 31 % l’année dernière, atteignant 1,52 trillion de francs suisses. Cependant, cette croissance a conduit au phénomène du « mirage vert » – la surestimation des investissements respectueux de l’environnement, qui se traduit par un blanchiment écologique. Pour les intermédiaires financiers suisses, la gestion de ces risques est cruciale pour maintenir la confiance et la conformité dans un paysage réglementaire en constante évolution.

Le paysage financier suisse

La Suisse s’est engagée progressivement en faveur de la finance durable, s’alignant sur les initiatives mondiales visant à promouvoir les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en étoffant son cadre législatif applicable aux grandes entreprises mais aussi pour le climat, l’innovation et le renforcement de la Sécurité énergétique. Les intermédiaires financiers suisses sont réglementés par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Loi suisse sur les services financiers (LSFin), ce qui garantit la protection des investisseurs. Toutefois, une grande partie de la réglementation sur la transparence durable est encore soumise à l’autorégulation du secteur.

Malgré ces efforts, le secteur croissant de la finance verte en Suisse est confronté à des risques accrus d’écoblanchiment et il est légitime de se demander si les mesures réglementaires actuelles protègent suffisamment les intermédiaires financiers des dangers des produits écologiques faussement commercialisés, ce qui pourrait compromettre la confiance et le respect des règles. Le renforcement des cadres réglementaires et des efforts de conformité est essentiel pour atténuer ces risques et garantir la transparence et la responsabilité des acteurs de la finance durable.

Comprendre l’écoblanchiment

L’écoblanchiment consiste à faire des déclarations trompeuses sur les avantages environnementaux d’un produit financier, d’un service ou d’un investissement financier, créant ainsi un « mirage vert » qui trompe les investisseurs. Les tactiques les plus courantes sont les déclarations vagues sur le développement durable, la divulgation sélective et les initiatives superficielles. Les appellations trompeuses telles que « vert » ou « fonds d’impact » peuvent donner lieu à des enquêtes réglementaires et à des poursuites judiciaires, ce qui souligne la nécessité de faire preuve de vigilance et de diligence raisonnable.

Risques juridiques et responsabilités

Pour les intermédiaires financiers en Suisse, et outre le risque réputationnel, l’écoblanchiment pose des risques juridiques importants. En vertu du droit suisse, le fait d’induire les investisseurs en erreur par de fausses déclarations sur le développement durable peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes et des atteintes à la réputation. L’article 69 de la loi suisse sur les services financiers (LSFin) interdit explicitement les déclarations trompeuses et fausses, et l’article 90 décrit les sanctions pour de telles violations, qui peuvent inclure des amendes et d’autres pénalités.

En outre, la circulaire 05/2021 de la FINMA fournit des lignes directrices détaillées sur les attentes et les exigences en matière de transparence et d’exactitude dans les déclarations de durabilité. Elle souligne la nécessité pour les intermédiaires financiers de fournir des informations claires et véridiques sur les aspects de durabilité de leurs produits et services. La pression exercée sur la Suisse va probablement s’accroître, avec l’adoption par l’UE de la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable (DDDDC) et la future directive européenne sur les allégations écologiques (EGCD). Ces directives visent à améliorer la transparence et la responsabilité des déclarations de durabilité dans l’UE et, bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, ces réglementations influencent les intermédiaires financiers suisses qui opèrent sur le marché de l’UE ou qui traitent avec des clients basés dans l’UE.

Stratégies d’atténuation des risques

Pour éviter les risques associés au mirage vert, les intermédiaires financiers disposent de plusieurs options pour s’aligner aux meilleures pratiques :

– Faire preuve de diligence raisonnable pour tous les investissements verts, y compris en procédant à des évaluations indépendantes de la durabilité.

– Maintenir la transparence avec les clients en fournissant des informations claires et précises sur l’impact environnemental des investissements.

– Sensibiliser et former régulièrement le personnel à la finance durable et aux tactiques d’écoblanchiment.

– Utiliser des services de vérification tiers pour authentifier les déclarations de durabilité.

– Contrôler en permanence les investissements pour s’assurer qu’ils respectent les objectifs de durabilité énoncés et remédier aux écarts.

Conclusion

Pour maintenir et protéger la réputation de la place financière suisse, il est crucial de renforcer la réglementation et d’atténuer les risques d’écoblanchiment en donnant la priorité à la transparence et à l’intégrité des données. Malgré les progrès en finance durable, les risques accrus d’écoblanchiment exigent des efforts constants en matière de conformité. En s’engageant dans une diligence raisonnable, une transparence totale et une formation continue, les intermédiaires financiers suisses peuvent renforcer la confiance des investisseurs et la crédibilité du secteur financier tout en s’adaptant à un paysage réglementaire en constante évolution

Céline Kohler

Kohler Gotzev

Céline Kohler est la fondatrice du cabinet d’avocats Kohler Gotzev, présent au Luxembourg et à Genève. Elle conseille les fonds d’investissement, les sociétés de gestion et les professionnels de la MIFID2/LSFin sur des questions juridiques, réglementaires et de conformité impliquant des aspects transfrontaliers. Elle est également active dans l’éducation et la formation professionnelle liées à la finance durable à Genève et au Luxembourg. Céline Kohler est titulaire d’une maîtrise en droit international de l’Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne et d’un LL.M. en droit de l’Union européenne de l’Université de Lausanne. Elle est inscrite au Barreau du Luxembourg et au Barreau de Genève.