Sustainable Solutions Week
- Céline Kohler
- Avocate UE, Commission du barreau de Genève
- Kohler Gotzev
« Green Mirage » : gérer les risques pour les professionnels de la finance en Suisse
Attention au mirage vert, prévient Céline Kohler. Avec le volume qu’ils prennent, les investissements durables s’accompagnent aussi à la marge de risques accrus de greenwashing, un procédé abusif que les gestionnaires de fortune doivent forcément prendre en compte dans leurs grilles d’allocation.
Le secteur financier mondial s’oriente de plus en plus vers la durabilité, sous l’effet d’une sensibilisation accrue à l’environnement et de la demande d’investissements verts de la part des investisseurs. Une étude réalisée par Swiss Sustainable Finance (SSF) met en évidence cette tendance, en révélant que les investissements durables en Suisse ont augmenté de 31 % l’année dernière, atteignant 1,52 trillion de francs suisses. Cependant, cette croissance a conduit au phénomène du « mirage vert » – la surestimation des investissements respectueux de l’environnement, qui se traduit par un blanchiment écologique. Pour les intermédiaires financiers suisses, la gestion de ces risques est cruciale pour maintenir la confiance et la conformité dans un paysage réglementaire en constante évolution.
Le paysage financier suisse
La Suisse s’est engagée progressivement en faveur de la finance durable, s’alignant sur les initiatives mondiales visant à promouvoir les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en étoffant son cadre législatif applicable aux grandes entreprises mais aussi pour le climat, l’innovation et le renforcement de la Sécurité énergétique. Les intermédiaires financiers suisses sont réglementés par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Loi suisse sur les services financiers (LSFin), ce qui garantit la protection des investisseurs. Toutefois, une grande partie de la réglementation sur la transparence durable est encore soumise à l’autorégulation du secteur.
Malgré ces efforts, le secteur croissant de la finance verte en Suisse est confronté à des risques accrus d’écoblanchiment et il est légitime de se demander si les mesures réglementaires actuelles protègent suffisamment les intermédiaires financiers des dangers des produits écologiques faussement commercialisés, ce qui pourrait compromettre la confiance et le respect des règles. Le renforcement des cadres réglementaires et des efforts de conformité est essentiel pour atténuer ces risques et garantir la transparence et la responsabilité des acteurs de la finance durable.
Comprendre l’écoblanchiment
L’écoblanchiment consiste à faire des déclarations trompeuses sur les avantages environnementaux d’un produit financier, d’un service ou d’un investissement financier, créant ainsi un « mirage vert » qui trompe les investisseurs. Les tactiques les plus courantes sont les déclarations vagues sur le développement durable, la divulgation sélective et les initiatives superficielles. Les appellations trompeuses telles que « vert » ou « fonds d’impact » peuvent donner lieu à des enquêtes réglementaires et à des poursuites judiciaires, ce qui souligne la nécessité de faire preuve de vigilance et de diligence raisonnable.
Risques juridiques et responsabilités
Pour les intermédiaires financiers en Suisse, et outre le risque réputationnel, l’écoblanchiment pose des risques juridiques importants. En vertu du droit suisse, le fait d’induire les investisseurs en erreur par de fausses déclarations sur le développement durable peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes et des atteintes à la réputation. L’article 69 de la loi suisse sur les services financiers (LSFin) interdit explicitement les déclarations trompeuses et fausses, et l’article 90 décrit les sanctions pour de telles violations, qui peuvent inclure des amendes et d’autres pénalités.
En outre, la circulaire 05/2021 de la FINMA fournit des lignes directrices détaillées sur les attentes et les exigences en matière de transparence et d’exactitude dans les déclarations de durabilité. Elle souligne la nécessité pour les intermédiaires financiers de fournir des informations claires et véridiques sur les aspects de durabilité de leurs produits et services. La pression exercée sur la Suisse va probablement s’accroître, avec l’adoption par l’UE de la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable (DDDDC) et la future directive européenne sur les allégations écologiques (EGCD). Ces directives visent à améliorer la transparence et la responsabilité des déclarations de durabilité dans l’UE et, bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, ces réglementations influencent les intermédiaires financiers suisses qui opèrent sur le marché de l’UE ou qui traitent avec des clients basés dans l’UE.
Stratégies d’atténuation des risques
Pour éviter les risques associés au mirage vert, les intermédiaires financiers disposent de plusieurs options pour s’aligner aux meilleures pratiques :
– Faire preuve de diligence raisonnable pour tous les investissements verts, y compris en procédant à des évaluations indépendantes de la durabilité.
– Maintenir la transparence avec les clients en fournissant des informations claires et précises sur l’impact environnemental des investissements.
– Sensibiliser et former régulièrement le personnel à la finance durable et aux tactiques d’écoblanchiment.
– Utiliser des services de vérification tiers pour authentifier les déclarations de durabilité.
– Contrôler en permanence les investissements pour s’assurer qu’ils respectent les objectifs de durabilité énoncés et remédier aux écarts.
Conclusion
Pour maintenir et protéger la réputation de la place financière suisse, il est crucial de renforcer la réglementation et d’atténuer les risques d’écoblanchiment en donnant la priorité à la transparence et à l’intégrité des données. Malgré les progrès en finance durable, les risques accrus d’écoblanchiment exigent des efforts constants en matière de conformité. En s’engageant dans une diligence raisonnable, une transparence totale et une formation continue, les intermédiaires financiers suisses peuvent renforcer la confiance des investisseurs et la crédibilité du secteur financier tout en s’adaptant à un paysage réglementaire en constante évolution
Céline Kohler
Kohler Gotzev
Céline Kohler est la fondatrice du cabinet d’avocats Kohler Gotzev, présent au Luxembourg et à Genève. Elle conseille les fonds d’investissement, les sociétés de gestion et les professionnels de la MIFID2/LSFin sur des questions juridiques, réglementaires et de conformité impliquant des aspects transfrontaliers. Elle est également active dans l’éducation et la formation professionnelle liées à la finance durable à Genève et au Luxembourg. Céline Kohler est titulaire d’une maîtrise en droit international de l’Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne et d’un LL.M. en droit de l’Union européenne de l’Université de Lausanne. Elle est inscrite au Barreau du Luxembourg et au Barreau de Genève.
