« Il n’y a pas deux gérants identiques: cette individualité peut et doit se refléter dans la demande »

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Interview de Simon Wälti, CEO, FINcontrol Suisse

Par Elsa Floret

Simon Wälti recommande vivement aux gérants de fortune de mener une réflexion critique sur eux-mêmes. Pour le CEO de FINcontrol, un accompagnement de la demande par des conseillers professionnels réduit considérablement le temps de traitement et d’examen du dossier de la part de l’organisation de surveillance. A sept mois du délai conseillé, il estime que l’ensemble du marché suisse est loin d’une dynamique qui permettrait de conclure que la branche s’est désormais majoritairement mise en mouvement.

Comment voyez-vous les rapports évoluer du trio composé des organismes de surveillance, de la FINMA et des gérants de fortune indépendants?
En principe, les attentes du législateur et de la FINMA à l’égard des organismes de surveillance sont claires : ils disposent d’une compétence d’examen globale. Ils doivent vérifier la demande sur le plan formel et matériel quant à son exhaustivité, sa cohérence, son sens et sa logique. Ils doivent examiner également la qualification professionnelle des gérants. La FINMA doit pouvoir s’appuyer sur le travail préparatoire des organismes de surveillance dans un premier temps. Elle approfondira uniquement certains aspects ponctuels, dans un deuxième temps.
Au cours des premiers mois, cela a certes entraîné un plus grand besoin de coordination entre la FINMA et les organismes de surveillance. Ces derniers dépendent d’elle. Ils doivent connaître ses attentes, ses décisions pratiques et ses directives, afin de les intégrer dans le cadre de l’examen préalable. Nous espérons ainsi pouvoir donner aux requérants une image claire des exigences à remplir en fonction de la configuration choisie et des points qui nécessitent encore des corrections ou des compléments.

Quelle est la qualité des dossiers de demandes d’assujettissement des gérants de fortune indépendants que vous avez reçues?
Jusqu’à présent, la qualité est convaincante dans la plupart des cas. Certes, il existe toujours certains points qui nécessitent un examen approfondi et une clarification. Il est heureusement très rare jusqu’à présent qu’une demande soit incomplète ou peu claire au point de devoir être fondamentalement remaniée.
Il existe une vraie différence dans les dossiers lorsqu’une demande a été élaborée avec des conseillers externes. Ces derniers se distinguent par leur expérience et leurs compétences. Ainsi, nous pouvons désormais clairement affirmer qu’un accompagnement de la demande par des conseillers professionnels réduit considérablement le temps de traitement et d’examen du côté de l’organisation de surveillance.

La FINMA n’a reçu que 10% des demandes des gérants de fortune enregistrés en Suisse. Observez-vous une augmentation des dossiers à sept mois du délai conseillé?
Oui, même si c’est encore très hésitant. Nous constatons que les demandes sont plus nombreuses en cette fin d’année, ce qui se poursuivra certainement l’année prochaine. Mais nous sommes encore loin, sur l’ensemble du marché suisse, d’une dynamique qui permettrait de conclure que la branche s’est désormais majoritairement mise en mouvement.

Quelles sont vos attentes vis-à-vis des gérants de fortune indépendants?
Que les gérants de fortune se penchent en détail sur leur propre situation professionnelle, qu’ils documentent et présentent ensuite proprement leur configuration concrète. Nous constatons que pour de nombreux demandeurs, la difficulté consiste à présenter proprement leur activité commerciale et à l’inscrire dans les directives exigées par le régulateur. Si une réflexion critique sur soi-même a lieu au préalable et que, par conséquent, les dispositions réglementaires nécessaires sont représentées, la mise en œuvre est beaucoup plus facile. Il n’y a pas deux gérants de fortune identiques, cette individualité peut et doit se refléter dans la demande.

Quelles sont vos recommandations?
Lors de nos entretiens individuels, nous découvrons des situations très différentes entre les établissements financiers. Un grand nombre d’entre eux se préoccupe pleinement des obligations à venir. Ce qui nous rend heureux. En revanche, nous avons encore aujourd’hui des entretiens avec des établissements financiers pour qui la prise de conscience face aux obligations à mettre en œuvre et aux directives qui en découlent, n’est pas suffisamment présente. Nous essayons d’y remédier en organisant régulièrement des séances d’information gratuites et en publiant diverses informations sur notre site internet www.fincontrol.ch. Nous estimons utile – même si cela a un coût pour le gérant – d’échanger des informations avec des conseillers externes et de profiter éventuellement de leurs solutions de services globales. De telles solutions sont proposées sous différentes formes, catégories de prix et divers niveaux de complexité. Ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas s’offrir l’aide de conseillers externes sont également tenus de se faire eux-mêmes une idée complète et d’acquérir un savoir-faire. Le temps est venu de passer à l’action !

Quelles sont aujourd’hui vos principales inquiétudes ?
Nous voulons éviter que la majorité des demandes soit déposée trop tard l’année prochaine et qu’il ne soit donc plus possible d’examiner les demandes de manière appropriée. Cela comporte le risque qu’une demande ne puisse pas être transmise à la FINMA dans les délais, ce qui peut à son tour entraîner des conséquences financières et éventuellement juridiques pour les gérants de fortune concernés.
Par ailleurs, le dépôt précoce de la demande est également justifié par le fait qu’il permet d’éviter le chevauchement de la surveillance entre l’organisme d’autorégulation et l’organisme de surveillance/FINMA. En effet, tant qu’un gérant de fortune n’a pas reçu l’autorisation de la FINMA, il reste soumis à la surveillance de l’organisme d’autorégulation et est éventuellement tenu de procéder à un examen selon la loi contre le blanchiment. Il convient d’éviter de tels chevauchements.
Enfin, il faut aussi dire que la mise en œuvre des prescriptions de la LEFin et de la LSFin est tout à fait réalisable. Depuis, les directives sont connues, tout comme les attentes et la pratique de la FINMA. De plus, il existe divers jeux et modèles de documents qui peuvent être acquis à des prix raisonnables. C’est maintenant aux gérants de décider avec quelle rapidité et quelle efficacité ils s’occuperont de la mise en œuvre. De notre côté, nous sommes prêts!

 

Simon Wälti est directeur de FINcontrol Suisse depuis 2020. Il a été, en parallèle, directeur de l’organisme d’autorégulation VQF, le Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen, de 2019 à 2021.
Avocat de formation, admis au barreau de Lucerne, Simon Wälti dispose d’une longue expérience dans le droit des marchés financiers et de la surveillance, en tant que conseiller et en tant qu’avocat-conseil interne. Il a travaillé précédemment pour Singular DTV, Julius Baer, ainsi que pour le cabinet Lexpert Partners. De plus, il a effectué un passage par la case FINMA, comme juriste entre 2008 et 2010. Il est diplômé en droit de l’Université de Berne.

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