«La conformité et la gestion des risques sont des fonctions transverses»

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Interview mit Kaspar Wohnlich, fondateur et associé, SwissComply

Dans l’entretien, il répond à la question de savoir si le juridique et la conformité sont réellement des moteurs pour la transformation numérique des gérants de fortune indépendants. Même si le régulateur ne donne pas de directives à proprement parler.  

Du point de vue prudentiel, un gérant de fortune a-t-il réellement besoin d’outils numériques de type CRM ou système de gestion de portefeuille?
A la différence du secteur bancaire par exemple, le régulateur n’impose rien à ce sujet aux gérants de fortune ou de placements collectifs. Selon moi, c’est logique dans le sens où les gérants de fortune disposent par nature de modèles d’affaires beaucoup plus simples et de structures plus transparentes. Néanmoins, les solutions numériques correctement utilisées font tout à fait sens et ont leur raison d’être dans le contexte des gains d’efficacité et des exigences réglementaires accrues.

La transformation numérique de la gestion de fortune peut-elle réellement apporter les gains d’efficacité espérés?
Selon moi, nous sommes en mesure, dans le domaine de la conformité et de la gestion des risques, de réaliser 30 à 50% de gains d’efficacité avec les solutions logicielles appropriées lorsque que les gérants de fortune disposent d’une bonne organisation. Dans le cas de structures moins bien organisées, les gains d’efficacité se limitent à 10, voire 20%. Cet exemple montre l’importance tant du choix des bons outils numériques que de l’organisation du gérant de fortune. D’où l’importance de prendre en compte toute la chaîne de processus du gérant de fortune au moment de choisir les logiciels appropriés.
Mais dans le domaine de la conformité et de la gestion des risques, nous voyons malheureusement bien souvent que ce n’est pas le cas. Ce qui est surprenant quand on considère que la réglementation, autrement dit la conformité et la gestion des risques, constitue l’une des pierres angulaires de la transformation numérique dans la gestion de fortune.

Selon vous, quels sont les pièges à éviter au niveau des solutions numériques pour les gérants de fortune?
La conformité et la gestion des risques sont des fonctions transverses. Un système de contrôle interne (SCI) ne peut pas être considéré isolément. Le SCI est le fruit d’une analyse des risques concernant l’ensemble de la structure du gérant de fortune, qui inclut les produits, mais aussi les directives. On trouve d’autres exemples dans les activités transfrontalières. A eux seuls, les manuels pays ne suffisent (malheureusement) pas à fournir des services transfrontaliers toujours conformes sur le plan réglementaire. Et la notion d’adéquation s’applique en plus aux placements collectifs de capitaux et aux produits structurés.  En d’autres termes, il faut, d’une part, des solutions numériques pour s’assurer que les services fournis respectent la législation locale et d’autre part, des outils qui offrent une assistance dans la sélection des bons produits.
Ces deux exemples montrent que le recours aux solutions numériques dans le domaine de la conformité et de la gestion des risques doit impérativement suivre une approche holistique. C’est seulement ainsi que de véritables gains d’efficacité pourront être observés dans l’activité quotidienne.
L’autre risque, c’est que la technologie soit trop en avance sur la législation ou la pratique du régulateur dans de nombreux domaines. Prenons l’exemple de la signature électronique. Il existe de nombreuses solutions sur le marché qui rendent possible, du point de vue technique, la signature numérique. Mais en Suisse, seule la signature qualifiée est reconnue comme équivalente à la signature manuscrite. Or, elle n’est proposée que par trois fournisseurs spécialisés.

A quoi faut-il faire attention lorsqu’un sous-traitant met à disposition sa propre infrastructure IT?
Il est important que l’offre corresponde exactement aux besoins du gérant de fortune ou puisse être adaptée à celui-ci. En d’autres termes, il est recommandé aux gérants de fortune de privilégier les offres modulaires lorsqu’ils choisissent un sous-traitant et son infrastructure informatique. Les gérants de fortune doivent également prendre conscience du fait que tout ne peut pas être numérisé, loin de là, dans le domaine de la conformité et de la gestion des risques. Ce serait une grossière erreur que de croire qu’il suffit d’avoir la bonne solution numérique pour être en règle et couvrir toutes les exigences en matière de conformité et de gestion des risques. N’oublions pas que les solutions logicielles ne remplacent pas le travail, même si elles peuvent considérablement le simplifier. Au final, il faut, au moins en matière de conformité et de gestion des risques, toujours quelqu’un d’expérimenté avec le savoir-faire correspondant.
Les autres aspects pertinents dans la sélection des bonnes solutions de numérisation pour les gérants de fortune sont les coûts d’intégration, la maintenance, mais aussi la sécurité des données.

Que recommandez-vous instamment aux GFI alors que la fin du délai transitoire approche à grands pas?
La semaine dernière, nous avons appris dans une communication de la FINMA sur la surveillance que les délais de dépôt des demandes d’autorisation sont maintenus jusqu’au 31.12.2022. Si ce délai n’est pas mis à profit pour se conformer aux exigences, la poursuite de l’activité de gestion de fortune deviendra non autorisée. La FINMA dénoncera ces cas aux autorités de poursuite pénale et engagera de son côté des investigations d’enforcement. De telles communications de la part de la FINMA sont suffisamment rares pour être prises très au sérieux. Il est donc recommandé à tous ceux qui n’ont pas encore déposé leur demande d’autorisation auprès de l’OS de le faire le plus rapidement possible. Dans tous les cas, les coûts ne doivent pas être sous-estimés. A l’heure actuelle, nous accompagnons plus d’une centaine de gérants de fortune en cours d’autorisation pour lesquels nous exerçons en sous-traitance les fonctions de conformité et de gestion des risques. D’après notre expérience, l’ensemble du processus d’autorisation dure généralement plusieurs mois, même pour les structures très simples. Nous recommandons donc à tous ceux qui n’ont pas encore déposé leur demande d’autorisation d’en faire une priorité et de reprendre ultérieurement le processus de sélection de la solution informatique qui leur convient.

A propos de SwissComply

Fondée en 2013, SwissComply AG est spécialisée dans l’externalisation des fonctions de conformité, de gestion des risques et du juridique pour le compte de gérants de fortune et de placements collectifs. A l’heure actuelle, SwissComply AG suit plus de 150 gérants de fortune et de placements collectifs de différentes tailles et accompagne une centaine de gérants de fortune dans le processus d’autorisation auprès de la FINMA et des OS.

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