La mutation historique des tiers-gérants

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Par Benjamin Tur, Investor Gestion

Les chiffres communiqués par la FINMA au 31 juillet ne trompent pas : le milieu des tiers-gérants en Suisse est en proie à une mutation historique. Sur les 2’508 GFIs recensés, seulement 1’454 ont soumis leur requête en autorisation dans les délais suggérés par la FINMA. Cela signifie que d’ici la fin de l’année, 40% des GFI suisses devront cesser leur activité ou trouver des solutions pour continuer d’exercer leur métier.

Lorsque la FINMA évoque la date du 30 juin comme date limite de soumission pour les GFI, elle fait référence à la date de soumission du dossier aux Organes de Surveillance (OS). Ce délai n’est pas contraignant mais « suggéré » car il permet de s’assurer que les OS auront suffisamment de temps pour traiter les quelques 765 demandes qui leur ont été soumises et de les transmettre à la FINMA avant le 31 décembre. S’il n’est pas essentiel d’avoir été autorisé avant le 31 décembre, la LEFin est claire : il faut que votre OS ait transmis votre dossier à la FINMA avant le 1er janvier 2023 pour que vous puissiez continuer d’exercer votre activité en toute légalité.

La question importante qui se pose est donc de savoir quelles solutions s’offrent aux GFI qui n’ont pas encore soumis leur dossier et aux GFI ou ont choisi de ne pas soumettre leur demande en autorisation.

Pour ceux qui n’entameront pas la demande en autorisation, il est tout d’abord important d’annoncer ce choix à la FINMA avant le 31 décembre car celle-ci aura pour mission d’enquêter sur les GFI qui seraient soupçonnés de poursuivre leur activité en dehors du cadre légal.  Selon les derniers chiffres disponibles, seulement 661 GFI ont annoncé qu’ils renonçaient à une demande en autorisation. Le nombre de gérants ayant une position incohérente aux yeux de la FINMA se voit donc porté à 393.

Trois stratégies se dessinent…

D’après nos échanges avec des membres de l’Association des Gérants de Patrimoine de Genève (AGP-G) et des experts du milieu des tiers-gérants, trois stratégies se dessinent.

La première stratégie possible est de soumettre son dossier. Interrogé sur cette question lors d’une conférence sur le sujet, un cabinet de compliance relevait que le seul délai à caractère contraignant était le délai du 31 décembre. Ainsi, un GFI peut encore soumettre son dossier mais il devra être particulièrement proactif, choisir un OS qui accepte et soit capable de traiter son dossier dans les temps et se faire aider pour avancer plus vite et soumettre un dossier de qualité.

La seconde stratégie est de transformer la nature de son activité pour ne plus être assujetti par exemple en optant pour le statut de conseiller financier ou en devenant apporteur d’affaires auprès d’un autre GFI ou d’une banque dépositaire.

Enfin, la dernière stratégie est de se rapprocher d’un GFI existant soit pour lui vendre sa clientèle soit pour continuer d’exercer au sein d’une nouvelle entité. Dans ce dernier cas, de nombreuses questions se posent avant même de parler d’actionnariat ou de rémunération. Est-ce que l’approche du métier est compatible ? Est-ce qu’un rapprochement avec l’entité X offre la meilleure solution pour mes clients ? Est-ce que les marchés cibles sont cohérents ? Ou encore est-ce que je me sens à l’aise de travailler avec ses personnes ?

Quelque soit la stratégie retenue par les GFI concernés, il est essentiel d’anticiper au maximum pour assurer une transition de qualité. Prenez l’exemple d’un gérant qui choisirait de rejoindre un GFI déjà autorisé qui ne couvre pas les mêmes marchés cibles.  Avant de pouvoir onboarder les clients, le GFI sera tenu de soumettre la modification de son règlement d’organisation à la FINMA qui devra se prononcer sur ce cas. A l’approche de la fin de l’année et d’un tsunami de requêtes, quid du temps que la FINMA prendra pour répondre rapidement à ce genre de requête. Il faudra ensuite refaire signer les procurations aux clients et si besoin signer de nouvelles conventions avec les banques dépositaires.

Les banques dépositaires ont d’ailleurs commencé à émettre des procédures internes concernant les GFI qui ne seront pas capables de démontrer que leur dossier est accepté ou dans les mains de la FINMA au 31 décembre. Plusieurs banques de la place genevoise ont ainsi confirmé qu’elles prendraient contact avec les clients déposés dans leurs livres pour les prévenir que leur GFI n’a pas entrepris de démarche et pourrait ne plus avoir l’autorisation d’exercer une fois les fêtes passées. Une pression supplémentaire pour de nombreux GFI en quête d’une solution.

Winter is coming and it is coming fast.

 

Benjamin Tur a rejoint la société de gestion de fortune Investor Gestion en 2020 et en a repris la direction en 2021. Il est membre actif de l’Association des Gérants de Patrimoine de Genève (AGP-G). Il est également chargé de cours à HEC Lausanne. Benjamin est titulaire d’un doctorat en Sciences Economiques.

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