«Nous avons toujours su nous adapter aux nouvelles réglementations»

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Par Jérôme Sicard – Photos : Karine Bauzin

Avec Norberto Birchler à sa direction, L’Association Romande des Intermédiaires Financiers s’est déjà organisée pour porter dès janvier la candidature de son organisme de surveillance auprès de la Finma. L’encadrement de la profession est devenue au fil du temps l’un de ses domaines de prédilection.

A quoi vont ressembler les prochaines années de l’ARIF?
Norberto Birchler: Tout comme l’ensemble des intermédiaires financiers, l’ARIF va connaître des changements importants au cours des trois prochaines années. Mais nous n’avons aucune appréhension. Depuis 20 ans, notre association a toujours su s’adapter aux nouvelles réglementations, quitte à modifier son organisation en conséquence. Ce fut particulièrement le cas en 2009 avec les importants changements apportés aux règles-cadres de la LBA pour les gérants de fortune.

Aujourd’hui, nous nous retrouvons face à un défi de taille, mais nous nous y préparons depuis déjà plusieurs années. A travers la création de l’OSIF, l’Organisme de Surveillance des Institutions Financières, nous allons poursuivre notre mission historique, à savoir la surveillance des gérants indépendants et des trustees qui composent la grande majorité de nos membres actuels. Nos missions vont peut-être évoluer, mais nos valeurs resteront les mêmes. L’ARIF ne va pas chercher pas à croître de manière exponentielle, mais plutôt à privilégier la qualité du service et la proximité avec ses membres.

Avec l’entrée en vigueur de la LSFin et de la LEFin, avez-vous l’impression que c’est une nouvelle ère qui s’ouvre pour les gérants?
Oui, très clairement. Tous les gérants qui étaient membres d’un OAR, avec les droits et les devoirs qui en découlent, vont devenir des assujettis, c’est à dire des entités surveillées qui devront respecter de nouvelles obligations, sous peine de perdre leur licence d’exercer. Ils passent ainsi d’un système d’autorégulation qui ne portait que sur la LBA et les règles cadres, à un système de surveillance prudentielle, plus contraignant. Mais le bénéfice est une bien meilleure reconnaissance de la profession vis-à-vis des clients, des banques dépositaires et des différents acteurs du wealth management.

Quel jugement portez-vous sur les récentes évolutions du cadre réglementaire?
Cela fera bientôt 17 ans que je travaille à l’ARIF. Depuis mon arrivée, le cadre réglementaire s’est beaucoup alourdi. Pour la LBA, il ne s’est pratiquement pas passé une année sans que la loi, ou une des ordonnances relatives, n’ait été modifiée ou amendée. Je constate que nos membres, dans leur immense majorité, ont toujours pu s’y adapter.

Quel est le retour que vous font vos gérants sur la prochaine entrée en vigueur de la LSFin et de la LEFin?
Cela ne les enchante guère, mais ils sont prêts à fournir les efforts nécessaires car il en va aussi de la réputation de la place financière suisse. Ils regrettent également le rythme sur lequel se déroule l’application de la loi. Elle entre en vigueur dans quelques semaines et certains textes ne sont pas encore publiés sous leur forme définitive. Avec l’ARIF, nous les rassurons au travers de nos évènements informatifs ou des formations que nous mettons en place pour eux. Nous avons récemment publié sur le site internet de l’OSIF toute une série de questions et de réponses à destination des gérants et des trustees. Nous avons également adapté le calendrier de nos cours de formation continue de cet automne, pour être sûr de disposer des textes des ordonnances dans leur version définitive.

Expriment-ils encore des craintes?
Oui, bien sûr ! Ils se sentent parfois démunis, notamment les plus petites structures qui ne savent pas forcément par où commencer pour se mettre en conformité. Pour les aider à franchir ces étapes, l’ARIF va assister ses membres dans les démarches liées à l’autorisation d’exercer qui leur sera donnée par la Finma. Elle va également rédiger des documents modèles à cet effet. C’est un service que nous avons d’ailleurs toujours proposé puisque nous avons été le premier OAR à mettre un mandat de gestion modèle à la disposition des gérants, qu’ils soient membres ou non de l’ARIF.
Il faut bien comprendre qu’il ne peut pas vraiment y avoir de surveillance prudentielle « light ». En revanche, nous espérons que les gérants seront quand même traités par la Finma avec plus de souplesse que ne le sont les banques suisses. Quand je suis arrivé à l’ARIF, il y en avait 360. Aujourd’hui, un tiers ont disparu. De toute évidence, les contraintes étaient trop lourdes pour certaines. Voilà ce qui peut inquiéter nos gérants.

Dans quel sens pensez-vous que la Finma puisse encore faire évoluer le cadre règlementaire?
Attendons donc la prochaine recommandation du Groupe d’Action Financière, et la façon dont le nouveau parlement, le secrétariat d’état aux questions financières et la Finma réagiront. Par expérience, je crois en l’adage suivant : « il n’y a qu’une seule certitude, c’est l’incertitude ». Il se prête particulièrement bien à la situation actuelle.

Quels sont les principaux chantiers sur lesquels vous travaillez aujourd’hui?
Le principal chantier qui nous occupe en ce moment, sans affecter notre activité principale d’OAR en matière LBA, est bien évidemment la mise en place de l’OSIF, l’organisme de surveillance que nous allons créer, avec un cahier des charges complexe. Il doit répondre tout à la fois aux futures exigences de la Finma, aux besoins de nos membres et des futurs assujettis. L’ARIF est une association à but non lucratif, et nous proposerons une solution juste nous permettant d’exercer notre mission de surveillance avec indépendance et proximité.
En parallèle, nous continuerons à déployer nos efforts de pédagogie et d’accompagnement auprès de nos membres et futurs assujettis, de façon à ce qu’ils soient en mesure de se caler sur les nouvelles réglementations dès 2020.
Et enfin, l’ARIF va demander l’autorisation pour la tenue du registre des conseillers à la clientèle.

Qu’en-est il de l’OSIF à ce jour?
Nous préparons activement le dossier OS auprès de la Finma pour le déposer début janvier 2020. Pour que notre dossier soit le plus solide possible, nous rencontrons régulièrement les représentants de la Finma, environ une fois par mois, et nous sommes confiants quant à l’issue qu’ils lui donneront. Une fois que le dépôt aura été effectué, la Finma aura six mois pour statuer, comme pour les autres candidats. Les gérants et trustees pourront adresser leur demande d’autorisation une fois qu’ils auront été assujettis à l’OSIF. Nous leur fournirons des formulaires d’adhésion très prochainement afin de faciliter leurs démarches.
Il y a encore pas mal de détails à régler avec la Finma. Une question essentielle par exemple : la Finma souhaitera-t-elle que ces formulaires soient uniformisés ou laissera-t-elle à chaque OAR le soin de les préparer et de les traiter? Nous sommes en attente pour le développement de certaines interfaces car nous ne disposons pas encore de toutes les informations nécessaires.

A terme, comment entendez-vous réorganiser l’ARIF?
Nous avons déjà trouvé un directeur pour l’OSIF en la personne de Mark Brendow. Il est aujourd’hui membre du comité de l’ARIF, mais il le quittera pour prendre la direction de l’organisme de surveillance. Au niveau de la structure, l’ARIF et l’OSIF travailleront dans un premier temps dans les mêmes locaux. Afin de respecter les conditions cadres légales, nous mettons au point en ce moment une base de données dans laquelle migreront les membres qui deviendront des assujettis. Cette base de données nous permettra également de transmettre nos rapports et nos informations à la Finma.
En ce qui concerne les missions, l’assistance à l’agrément Finma, la surveillance et la formation des gérants et des trustees, relèveront de l’OSIF. Mais dans l’immédiat, puisque nous sommes dans une période transitoire, nous n’allons pas modifier la structure de l’ARIF qui fournit encore l’effort de construction.

A l’avenir, quels types de services entendez-vous proposer à vos membres?
Pour les futurs assujettis à l’OSIF, nous proposerons, comme je viens de l’évoquer, un programme de formation de base et de formation continue. Nous travaillons également avec l’Institut Supérieur de Formation Bancaire en ce qui concerne les gérants de fortune qui souhaitent obtenir la certification ou re-certification CWMA. Nous continuerons à nous montrer très actifs au niveau de l’information générale, tant pour les assujettis à l’OSIF que pour les membres de l’ARIF. Pour ces derniers, rien ne changera. L’Association continuera à s’occuper d’eux de la même façon qu’elle s’y est employée jusqu’à aujourd’hui. Ces prochaines semaines, nous allons intensifier nos efforts sur le plan de l’information en organisant plusieurs conférences, plusieurs débats, en collaboration notamment avec le GSCGI, pour répondre aux questions qui restent encore en suspens. Il est très important que nous accompagnions nos membres au plus près. C’est là un domaine sur laquelle la Finma peut aussi se montrer très exigeante.

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