Pour bien surfer la vague des demandes

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Kenneth Ukoh, Responsable Gestionnaires de fortune & Trustees,  FINMA

Les gestionnaires de fortune et les trustees ont jusqu’à fin 2022 pour déposer leur demande d’autorisation à la FINMA. Les premières autorisations commencent déjà à être accordées. Pourtant, sur les 2’500 demandes d’agrément attendues, une grande partie ne devrait pas être remise avant l’année prochaine, un afflux auquel se préparent activement la FINMA, les organismes de surveillance et l’ensemble du secteur. Pour le succès de la transition vers le nouveau régime de surveillance, à mi-parcours du délai accordé avant son application, les principaux aspects du processus d’autorisation méritent d’être une nouvelle fois soulignés. Ce à quoi s’emploie ici Kenneth Ukoh.

En raison de l’entrée en vigueur de la Loi sur les établissements financiers, depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires de fortune et les trustees ont l’obligation d’obtenir une autorisation d’exercer de la part de la FINMA. Environ 2’500 sociétés ont annoncé qu’elles déposeraient une demande avant l’expiration du délai transitoire échéant fin 2022, soit une proportion significative des futurs acteurs du système financier suisse assujettis à cinq organismes de surveillance.
À mi-parcours environ dans cette période de transition, la FINMA a reçu un peu plus d’une centaine de demandes et délivré une autorisation pour plus de la moitié d’entre elles. Il s’avère cependant que les dépôts de demande ont lieu plus tard que prévu et que les volumes à traiter devraient fortement augmenter l’an prochain. Par conséquent, le traitement d’une grande partie de ces demandes devrait s’étendre jusqu’à 2023 et allonger ainsi la durée du processus.

La qualité des demandes est déterminante
Dans ce contexte, il est important que les établissements financiers remettent des demandes soignées ne nécessitant que peu, ou pas, de questions de la part des organismes de surveillance et de la FINMA. Les demandeurs sont donc eux-mêmes largement en mesure d’influencer la durée et les coûts de la procédure. Il leur incombe aussi principalement de respecter les délais. La préparation minutieuse d’une demande d’autorisation passe en particulier par l’assujettissement en temps et en heure à un organisme de surveillance, qui, de son côté, a besoin de temps pour passer en revue les demandes d’affiliation. Seule cette preuve d’affiliation permet de finaliser la demande d’autorisation à déposer auprès de la FINMA. Par ailleurs, le dépôt d’une demande en temps et en heure permet d’éviter un allongement de la durée de traitement et de bénéficier d’une autorisation de la FINMA avant d’autres concurrents. Au contraire, le dépôt d’une demande après le délai transitoire a pour effet que le demandeur exerce sans autorisation et risque une intervention de la FINMA. Le délai transitoire prévu par la loi, d’une durée de trois ans étant déjà assez large, aucune prolongation n’est envisagée.

Garantir le nivellement des obligations de tous
Une collaboration ouverte et constructive est nécessaire entre toutes les parties prenantes pour assurer le succès du processus d’autorisation. Il importe maintenant d’accomplir les démarches requises pendant la seconde moitié du délai transitoire.
En marge de procédures efficaces afin de faire face à la « vague de demandes » à venir, la FINMA s’efforce de communiquer de manière claire et ouverte concernant ses attentes et de garantir un traitement équitable des requérants eu égard aux nouvelles obligations. Les demandes d’autorisation sont traitées de façon juste et différenciée selon une approche claire, basée sur les risques. Le traitement des demandes de petites structures simples obéit à un processus rapide et standardisé, tandis que les modèles complexes et plus risqués font l’objet d’un contrôle plus approfondi. Cela ne signifie pas qu’un modèle économique comportant davantage de risques ne sera pas autorisé, mais plutôt que le demandeur devra se conformer à des exigences d’adéquation plus strictes.

La conduite des affaires à la loupe
La conduite des affaires, et par là même la protection des clients, occupent une place centrale dans l’examen des demandes. Ainsi, la FINMA prête une attention particulière à l’adéquation des services financiers (concept de «Suitability»), au traitement des risques des opérations transfrontalières («Cross-Border»), au respect des obligations de diligence relatives au blanchiment d’argent et à l’observation des règles de conduite sur le marché. En fonction du modèle économique, de la portée et du type de risques, la FINMA exige un niveau correspondant d’expertise et une organisation adéquate.
Avec la Loi sur les établissements financiers, le législateur a prévu la possibilité d’être autorisé tant pour les très petites sociétés que pour les raisons individuelles. Ces dernières doivent toutefois s’organiser également pour assurer une gestion appropriée des risques ou adapter leur structure, par exemple à l’aide de ressources supplémentaires ou d’un service externalisé auprès d’un professionnel. En effet, la loi exige aussi la séparation des fonctions de contrôle des risques et des activités opérationnelles pour les petites sociétés dont le modèle économique présente des risques accrus. Dans certains cas, la FINMA peut demander que le conseil d’administration soit majoritairement indépendant de la direction de la société. Ces dispositions seront mises en œuvre par la FINMA dans une approche basée sur les risques et orientée vers des solutions. Autrement dit, même les petites sociétés devront se doter de directives et d’un plan d’affaires, par exemple, mais leurs obligations en termes de portée et de degré de détail des documents seront moins contraignantes que celles d’établissements plus importants ou plus complexes.
Dans la mesure où beaucoup de ces contraintes sont nouvelles, il est d’une importance capitale que les intervenants du marché s’informent au plus tôt au sujet des conditions d’autorisation et anticipent le dépôt de leur demande. C’est pourquoi la FINMA a fourni des informations détaillées lors de différentes manifestations pour préciser les conditions qu’elle considérait comme des facteurs de risque accru. Ces questions, ainsi que des informations sur la procédure d’autorisation, figurent par ailleurs sur son site Internet.

Défis et label qualité
L’obligation d’autorisation représente autant un défi qu’une opportunité. Il ne fait aucun doute que les obligations d’autorisation et d’affiliation à un organisme de surveillance génèrent des coûts supplémentaires pour le secteur, déjà confronté au dynamisme et à l’exigence de l’environnement du marché. Beaucoup de sociétés surmonteront facilement ces obstacles grâce à une préparation adéquate. Quelques-unes devront adapter leur structure, et, en tout état de cause, leur modèle économique. Et certaines devront se retirer du marché. Le panorama du secteur de la gestion de fortune en Suisse devrait donc probablement évoluer à partir de 2023.
Dans le même temps, l’autorisation de la FINMA deviendra un standard minimal tenant lieu de label de qualité, qui rehaussera le prestige, la compétitivité et la reconnaissance de la profession au niveau international. De cette façon, la place financière suisse devrait gagner en attractivité aux yeux des clients de la gestion de fortune. Par le passé, le secteur a déjà connu des phases de croissance et des temps plus difficiles, qui ne l’ont pas empêché de conserver une place de choix dans le système financier suisse. Il est donc à supposer que les nouvelles exigences de surveillance applicables aux gestionnaires de fortune et aux trustees indépendants les rendront également plus forts.

Depuis le 1er janvier 2020, Kenneth Ukoh est responsable de l’équipe «Gestionnaires de fortune et trustees» de la division «Asset management» au sein de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. À ce titre, il est à la tête du centre de compétences en charge de toutes les questions relatives à cette nouvelle catégorie assujettie à surveillance en vertu de la LEFin. Kenneth Ukoh est également responsable de la mise en œuvre opérationnelle et du suivi technique du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees.

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