Reconfiguration au programme pour les OAR

305
0
Share:

Par Eugénie Rousak

Alors que la nouvelle règlementation est entrée en vigueur, les gestionnaires de fortune indépendants et trustees ont encore deux ans et demi pour quitter leurs organismes d’autorégulation et rejoindre les organismes de surveillance qui se constituent en ce moment. Pour les OAR, ce n’est pas une fin en soi. Elles vont devoir cependant travailler différemment et ajuster leurs services. Bref, encore des nouveautés en perspective.

Pour coller à son calendrier, le régulateur helvétique a donc débuté l’octroi des autorisations aux organismes de surveillance. Début juillet, l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers, ou OSIF, et l’Organisation de surveillance financière, ou OSFIN, ont reçu leur ticket d’entrée dans la nouvelle ère. Trois autres candidats, l’Organisme de Surveillance des Intermédiaires Financiers & Trustees, SO-FIT, FINcontrol Suisse et l’AOOS, étaient encore dans l’attente d’une réponse à la mi-août. Si les noms de ces insitutions paraissent familiers, c’est qu’elles proviennent toutes des OAR existants. L’OSFIN est lié à l’OAD-FCT et Polyreg, FINcontrol Suisse à VQF, l’OSIF à l’ARIF, SO-FIT à l’OAR-G et l’AOOS à l’ASG. Cette situation n’a rien de surprenant. Pour l’attribution d’une licence OS, les candidats devaient justifier d’un certain nombre de critères, dont la garantie d’une activité irréprochable et la viabilité économique. En la matière, le statut des OAR apporte un fort cautionnement. Ensuite, deux choix s’offraient aux organismes d’autorégulation : créer un OS en parallèle, ou se transformer définitivement en OS. Résultat : tous ou presque ont opté pour la première solution. Elle leur permet de conserver l’ensemble des membres sous le même giron, même après la période transitoire. Le fait de rassembler le même nombre de sociétés garantit dans une certaine mesure une même rentabilité, bien que de nouvelles dépenses se précisent avec la séparation des deux activités et la création d’équipes distinctes.

Chaque OAR a déjà pu déterminer ainsi son nouveau modèle d’organisation, réaménager ses espaces de bureaux et embaucher du personnel supplémentaire. A la date limite du 1er janvier 2023, tout doit être complètement cadré. « La première mission de l’ARIF sera de se mettre à la disposition de l’OSIF durant la période de transition pour l’épauler dans sa mise en route, explique Norberto Birchler, directeur de l’ARIF. Selon notre planification, une partie des membres du comité seront au board de l’OSIF, alors que les employés de l’ARIF auront deux casquettes différentes. En fonction des dossiers qu’ils traiteront, ils utiliseront deux interfaces et deux lignes téléphoniques totalement séparées. En revanche, la direction de l’OSIF sera complétement indépendante de la direction de l’ARIF » .

Au-delà de la rentabilité, les OAR vont poursuivre leur route. Si elles n’ont plus les gérants indépendants et les trustees sous leur coupe, elles rassemblent d’autres membres, qui seront bien encore là dans trois ans. D’ailleurs, leur nombre peut dépasser la quantité des sociétés qui sortent, comme c’est notamment le cas pour la VQF. Parmi eux figurent les fiduciaires, les bureaux de change, les négociants en matières premières, les établissements de transfert d’argent de crédit et de leasing, les courtiers en assurance, les études d’avocats et de notaires, les sociétés d’investissement, l’ensemble des membres de la chaîne de crypto monnaies. Vaste assemblée! « Ces activités ne sont pas touchées par la LEFin, de sorte que les intermédiaires financiers restent soumis à la surveillance des OAR en matière de LBA, explique Denise Pezzatti, directrice de PolyReg. Notre OAR poursuivra son activité de surveillance sur ces membres, leur garantissant de fait une stabilité à long terme. Selon l’article 2, alinéa 3, de la LBA, les intermédiaires financiers sont en effet soumis à la surveillance d’un OAR. Les établissements financiers soumis à la LEFin passent quant à eux sous le contrôle de la FINMA, qui délègue la surveillance courante à un OS ».
Finalement, le positionnement des OAR sur l’application par leurs membres des obligations LBA ne changera pas. Ils continueront de les former, de les surveiller, et de les sanctionner si besoin.

En revanche, le changement de structure des membres est une opportunité pour les OAR de repenser leurs activités et de reformater leur offre globale. « Avec le commencement de la période de transition des GFI et trustees vers FINcontrol, VQF veut justement mettre l’accent sur les autres activités de ses membres et leur proposer des services plus spécialisés, mieux adaptés à leur profil », précise Simon Wälti, le CEO de VQF.

Notre objectif est d’impliquer les membres restants dans les discussions sur la stratégie du VQF et la méthodologie à suivre pour traiter au mieux leurs besoins et leurs problématiques ».

Cette phase de restructuration et de réorganisation est également un moment propice pour s’ouvrir à de nouveaux domaines ou à de nouvelles prestations pour des acteurs du marché, jusqu’à présent mis à l’écart. Dans cette optique, l’ARIF a, par exemple, déposé sa demande pour devenir le registre de conseillers à la clientèle.

Maintenant, le cas de l’ASG est plus singulier puisque son rôle en tant qu’OAR ne se justifie plus. Contrairement aux autres institutions d’autorégulation, l’ASG n’accueillait que les gestionnaires de fortune. Ainsi, l’ensemble de ses membres, tous concernés par la nouvelle règlementation, doivent rejoindre un organisme de surveillance. Pour garantir une transition aussi simple et rapide que possible, l’ASG a rendu son autorisation OAR et transféré tous ses membres vers l’AOOS, son OS fraichement créé. Même si elle parait radicale, cette solution a le grand avantage de limiter les coûts et de faciliter la gestion de ses membres. Dès le premier jour, l’OS parviendra donc à sa vitesse de croisière avec la masse critique suffisante.

« Avec l’abandon de cette “double casquette” nous allons pouvoir développer les services de notre association, et ce d’autant plus facilement que les rôles sont clairement définis par la FINMA. Les OS n’ont pas le droit de conseiller ou de soutenir leurs membres, ni de leur proposer de formations, explique Patrick Dorner, directeur de l’ASG. Ainsi, l’ASG en tant que pure association professionnelle pourra encore mieux défendre ses membres, même vis à vis de leur OS ou de la FINMA. Elle pourra aussi mieux les aider dans leurs relations avec les banques, négocier des contrats collectifs et développer toute une partie Legal Support.

Nous allons également proposer des programmes de formation continue pour les gestionnaires de fortune, adaptés à leurs besoins, la formation de base étant déjà acquise au moment de déposer la demande à la FINMA, au même titre que les 5 ans d’expérience requis dans la gestion de fortune. Enfin, le rôle d’association professionnelle nous permet d’offrir une “exclusivité” à nos membres : l’inclusion, dans le sociétariat et la cotisation, de l’affiliation à l’organe de médiation OFS Ombud Finance Suisse. Cette affiliation est une nouvelle obligation pour tous les prestataires financiers » .

Avec la disparition de l’OAR et la création de l’OS, l’association continuera donc de proposer ses services à ses membres GFI. Bien entendu, AOOS et ASG fonctionneront d’une façon complétement indépendante et il sera possible d’être dans l’une sans pour autant être dans l’autre.

Avec les lois LEFin/LSFin, les OAR ont perdu une certaine masse de GFI et trustees au profit des OS, qu’ils ont viennent de constituer. « Avec 1’900 sociétés annoncées, nous sommes loin des estimations, qui tournaient autour des 2’600 candidats. En plus, certains ne vont finalement pas demander l’autorisation. Nous sommes donc sur un marché plus petit que prévu, ce qui peut changer le modèle d’affaire. Avec 800 GFI chez AOOS, il en reste 1’100 à partager entre les quatre autres OS. Dans cette situation, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de faire coexister cinq organismes de surveillance » conclut Patrick Dorner. Avec un “slice and dice” des membres OAR, la question d’une consolidation de ce secteur se pose également. Ou peut-être la FINMA étendra-t-elle les contrôles en matière de LBA à d’autres catégories d’acteurs ? A ce stade, tout reste envisageable.

Share: