Sustainable Solutions Week

• Aurélia Fäh
• Senior Sustainability Expert
• Asset Management Association Switzerland

L’autorégulation “greenwashing” : mieux qu’une loi

Le principe de subsidiarité en tant que principe directeur suisse a fait ses preuves. Il le fait aussi pour éviter le “greenwashing”.

La finance durable, c’est-à-dire le domaine des produits et services financiers durables, est devenue une affaire de plusieurs centaines de billions de dollars à l’échelle mondiale. En Suisse, environ 1,7 billion de francs sont investis selon des critères de durabilité. Le Conseil fédéral et la place financière poursuivent ensemble l’objectif de faire de la Suisse le principal hub de la finance durable. Parallèlement, la place financière joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse en orientant les flux financiers vers la durabilité. En conséquence, les banques et les gestionnaires d’actifs qui proposent des produits et des services de placement durables sont examinés à la loupe et régulièrement accusés de greenwashing, c’est-à-dire de tromper consciemment – ou inconsciemment – les clients et les investisseurs sur les caractéristiques durables des produits et des services financiers.

L’Asset Management Association Switzerland (AMAS) soutient tous les efforts visant à combattre et à éviter le greenwashing. Cela étant dit, l’AMAS est convaincue que l’autorégulation est l’instrument adéquat pour empêcher le greenwashing sur la place financière suisse.

Le principe de l’autorégulation a fait ses preuves depuis des décennies dans le secteur financier suisse en tant que forme de régulation alternative et constitue un pilier essentiel de l’architecture du marché financier local.

La Suisse est traditionnellement favorable à une approche d’économie de marché. Cette approche est enracinée dans l’histoire politique et économique du pays ainsi que dans son engagement en faveur de principes tels que le libéralisme, la libre entreprise, la liberté économique et la responsabilité individuelle.

En outre, le principe de subsidiarité est un principe directeur de la gouvernance suisse. Celui-ci dispose que les décisions doivent être prises au niveau le plus immédiat ou local et que les niveaux supérieurs de gouvernement ne doivent intervenir qu’en cas de nécessité.

Ainsi, les institutions financières et les associations sectorielles sont considérées comme les mieux placées pour élaborer et faire appliquer leurs règles et leurs normes afin de promouvoir un comportement éthique, l’intégrité, la transparence et, en même temps, l’efficacité et l’innovation sur le marché.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) soutient ce modèle et reconnaît trois types d’autorégulation : l’autorégulation volontaire, l’autorégulation reconnue comme norme minimale et l’autorégulation obligatoire. Ce cadre permet au secteur des services financiers de développer des normes qui garantissent la pertinence du marché et une large acceptation. La FINMA est habilitée à reconnaître et à faire appliquer des directives d’autorégulation en tant que normes minimales. Elle garantit ainsi que non seulement les membres des organismes d’autorégulation, mais aussi les autres acteurs du secteur, respectent ces directives.

Dans le domaine de la finance durable, les associations financières ont développé au cours des trois dernières années des autorégulations contraignantes qui couvrent l’ensemble du secteur financier suisse.

L’autorégulation basée sur des principes pour la gestion d’actifs durable de l’AMAS est entrée en vigueur en septembre 2023. Elle détermine les exigences organisationnelles pour les institutions financières ainsi que pour la conception des produits et la divulgation aux investisseurs. L’autorégulation empêche et combat ainsi le greenwashing en augmentant la qualité des placements durables gérés collectivement grâce à des normes contraignantes et en améliorant la transparence grâce à des obligations complètes de documentation et de reporting. L’autorégulation de l’AMAS s’inscrit dans le prolongement de l’autorégulation de l’Association suisse des banquiers (ASB) qui entrera en vigueur en janvier 2023 : Celle-ci fixe des prescriptions minimales pour la prise en compte de critères de durabilité dans le conseil en placement et en hypothèque et donne aux prestataires de services financiers des directives sur la prise en compte des préférences et des risques ESG. Depuis 2023, la norme de reporting ESG publiée par l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) s’applique aux caisses de pension suisses. Et l’Association Suisse d’Assurances (ASA) travaille actuellement avec ses membres à l’élaboration d’une autorégulation qui devrait être publiée prochainement.

Dans un domaine en évolution rapide comme celui de la finance durable, les autorégulations présentent le grand avantage d’être agiles et flexibles par rapport à toute réglementation inscrite dans la loi. Elles peuvent être facilement et régulièrement modifiées pour refléter les dernières meilleures pratiques internationales, si leurs initiateurs le jugent approprié et adéquat dans le cadre d’un dialogue avec le gouvernement suisse.

A propos de l’AMAS  

L’Asset Management Association Switzerland est l’organisation professionnelle représentative de l’industrie suisse de l’Asset Management. Son objectif est de renforcer la Suisse en tant que centre d’Asset Management de premier plan avec des normes élevées de qualité, de performance et de développement durable. Ce faisant, elle aide ses membres à développer davantage le secteur suisse de l’Asset Management et à créer de la valeur à long terme pour les investisseurs. L’Asset Management Association Switzerland est un membre actif de l’European Fund and Asset Management Association (EFAMA) et de l’International Investment Funds Association (IIFA) opérant sur le plan mondial. Fondée à Bâle en 1992, l’Asset Management Association Switzerland compte aujourd’hui 180 membres.