Thomas Hirschi, FINMA: «A la FINMA, nous misons sur le dialogue, la transparence et la confiance réciproque»

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Par Fabienne Bogádi – Photos Juerg Kaufmann

Depuis peu à la tête de la division Asset Management chargée entre autres de l’autorisation des gestionnaires de fortune indépendants, Thomas Hirschi nous livre ici sa conception du métier de la surveillance, la manière dont il entend l’exercer et sa vision sur ce que les nouvelles réglementations changeront pour la place financière.

En janvier 2020, vous avez quitté l’autorité de surveillance du centre financier international Abu Dhabi Global Market pour prendre la tête de la division Asset Management de la FINMA. Existe-t-il des différences culturelles entre les deux autorités de surveillance?
Thomas Hirschi: Abu Dhabi développe actuellement une place financière jeune et ambitieuse, qui vise à se diversifier en dehors des revenus du pétrole. En revanche, en Suisse, nous bénéficions, relativement à l’ensemble de la performance économique, d’une place financière importante et mature avec d’autres défis au premier plan. Il existe pourtant de nombreux points communs. Ainsi Abu Dhabi met également l’accent sur les standards internationaux tels que Bâle ou l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs), et la surveillance s’oriente sur les pratiques des principales autorités de surveillance à travers le monde.

Vous avez fait l’essentiel de votre carrière dans la surveillance des marchés financiers. Qu’est-ce qui vous anime dans cette mission?
Ce travail est varié et passionnant. Dans ma carrière, j’ai vécu différents événements et changements de grande ampleur. Avant tout, la crise financière de 2008 avec le sauvetage d’UBS et les réglementations qui s’en sont suivies. Cela a évidemment été une expérience très enrichissante. Depuis, la surveillance s’est fortement professionnalisée. En outre, nous avons dû faire face aux changements structurels du secteur financier ainsi qu’aux défis posés par les nouvelles technologies. Et aujourd’hui, la crise du Covid-19 et la mise en œuvre des nouvelles lois LSFin et LEFin, entre bien d’autres thèmes, nous occupent.

Que change pour votre département l’entrée en vigueur de la LEFin début 2020? Quelles seront vos principales missions durant le transitoire jusqu’en janvier 2023 accordée par le Conseil fédéral?
La FINMA sera dorénavant responsable de l’octroi d’autorisations aux gestionnaires de fortune et aux trustees. En outre, elle doit superviser les organismes de surveillance de ces gestionnaires de fortune et trustees. Mais elle est et reste responsable de l’application de la législation.
Ces trois prochaines années, nous allons octroyer des autorisations à quelque 2’200 gestionnaires de fortune et trustees. Afin de mener cette tâche à bien, nous développons peu à peu les ressources nécessaires. Notre objectif est de mettre en place les procédures d’autorisation les plus efficientes possibles. Pour ce faire, nous avons développé une plateforme électronique qui facilite l’octroi des autorisations pour les requérants et leur permette un échange avec les organismes de surveillance.

Et que changera la LEFin, du point de vue de la FINMA et de la surveillance, pour les gestionnaires indépendants en particulier?
Ils devront désormais obtenir une autorisation et feront l’objet d’une surveillance prudentielle. En outre, ils devront respecter les exigences réglementaires imposées par la LSFin et de la LEFin, ainsi que les prescriptions sur le blanchiment d’argent. Ce qui implique qu’ils devront observer de nouvelles exigences minimales dans leur organisation, et veiller à ce que les personnes chargées de l’administration et de la gestion présentent toutes les garanties d’une activité irréprochable. Concrètement, les requérants doivent remplir les prescriptions en matière de capital minimum et de fonds propres, mettre en œuvre les instructions et les contrôles nécessaires. Les responsables devront bénéficier de l’expérience et des connaissances nécessaires.

Dans quel esprit cette surveillance s’exercera-t-elle? Comment voyez-vous votre relation avec le OS qui ne sont pas des organismes étatiques? Un dialogue sera-t-il possible? Sous quelle forme?
La responsabilité et la compétence en matière de surveillance réside clairement chez les organismes de surveillance. Mais pour nous il est central que cette surveillance des OS s’effectue selon un standard élevé et unique de manière à ce qu’aucune possibilité d’arbitrage ne s’ensuive. C’est pourquoi nous avons prédéfini un concept de surveillance muni d’exigences minimales et nous les contrôlerons. Le dialogue avec les OS est essentiel et bienvenu pendant la mise en œuvre afin de pouvoir délivrer des autorisations et exercer la surveillance de manière efficiente. En cas de surveillance plus intensive ou de procédure d’enforcement, qui dans les deux cas nous incombent, un échange étroit avec les OS est nécessaire. Cela tient au fait qu’ils exercent une surveillance continue sur les instituts et qu’ils les connaissent donc bien.

La FINMA fera-t-elle une différence en termes d’allégements entre les petits et les grands gestionnaires de fortune?
Les petites structures très simples doivent pouvoir subsister, à l’instar des grandes. La FINMA va donc mettre en œuvre de manière conséquente les différences prévues par la loi. Par exemple, les sociétés constituées d’une seule personne restent possibles et l’obligation de séparer le Conseil d’administration de la direction ne sera exigée que dans certains cas précis. De même, il ne sera pas toujours obligatoire de séparer le management du risque et la compliance des unités opérationnelles. Par ailleurs, nous pensons que grâce à la procédure électronique standardisée, les autorisations des petites structures simples pourront être délivrées en toute efficacité.

Quelles conséquences cette surveillance aura-t-elle sur les établissements, les plus petits en particulier? Pensez-vous que le paysage suisse de la gestion de fortune va changer?
Les retours que nous avons reçus montrent que de très nombreux gestionnaires de fortune sont intéressés par une autorisation. Nous observons les signes d’un tournant dans la branche, mais pas dû uniquement à la nouvelle réglementation. D’autres facteurs entrent en ligne de compte, comme l’abandon du secret bancaire ou les exigences plus sévères de compliance de la part des banques de dépôt en matière de services transfrontaliers. Les nouvelles réglementations offrent en outre une opportunité aux gestionnaires de fortune et aux trustees, car les nouveaux standards minimaux augmentent leur compétitivité en ceci qu’ils constituent un label de qualité. Mais nous ne pouvons exclure que malgré la simplicité des procédures d’autorisation, elles constituent un obstacle trop élevé pour certains qui sortiraient alors du marché.

Y aura-t-il à terme une taille critique pour les gestionnaires de fortune?
C’est le marché qui nous l’indiquera et il est trop tôt pour pouvoir tirer des conclusions. Le législateur a explicitement voulu créer un cadre dans lequel les entrepreneurs individuels et les petites structures puissent être autorisés. Toutefois, ce nouveau système de surveillance partagé provoque des coûts additionnels qui pèseront sur les plus petites entreprises. Il n’est donc pas exclu que l’on assiste à une multiplication des partenariats, ou que des partenaires externes spécialisés assument certaines tâches (outsourcing), ce qui pourrait se traduire par une amélioration au niveau de l’efficacité.

Avez-vous un message particulier à faire passer aux gérants de fortunes indépendants suisses?
Le contexte est nouveau pour tous les acteurs impliqués. Nous souhaitons maîtriser ce processus en coopération avec le secteur, en tirer continuellement des leçons et effectuer des ajustements. Pour cela, nous misons sur le dialogue, la transparence et la confiance réciproque. Notre site propose en particulier des informations utiles concernant la procédure d’autorisation.
Le délai transitoire de trois ans est généreux, mais il est toutefois recommandé de se pencher rapidement sur la question de l’autorisation et de la surveillance. Une demande d’autorisation complète et de bonne qualité est évidemment un atout utile.

 

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