« Une avalanche de demandes guette désormais les organismes de surveillance »

612
0
Share:

Interview de Sergio Uldry, Partner, gwp-group

Par Elsa Floret

Selon Sergio Uldry, le manque d’empressement des gérants de fortune a contraint la FINMA à fixer une date butoir au 30 juin 2022 pour l’envoi du dossier complet. Il leur conseille d’avoir une vision claire des enjeux et des risques liés à leurs activités. C’est ce que regarde en premier la FINMA.

Observez-vous une accélération des dépôts de dossier d’assujettissement de la part des gérants de fortune?
Sergio Uldry: Oui, très nettement. Le manque d’empressement des gérants de fortune indépendants a contraint la FINMA à fixer une date butoir au 30 juin 2022 pour l’envoi du dossier complet d’autorisation auprès des organismes de surveillance. Pour permettre à ces derniers de traiter tous les dossiers d’ici à la fin de l’année 2022, la FINMA n’avait d’autre choix que de préciser ses attentes par voie de communiqué de presse du 16 septembre dernier, recommandant aux personnes concernées de transmettre leurs demandes à leurs organismes de surveillance aussi vite que possible, mais au plus tard jusqu’au 30 juin 2022.
Mais- et c’est important de le préciser- les gérants de fortune indépendants et trustees, parmi ceux que l’on conseille, avaient presque tous pris les devants ! Ils se sont organisés cette année et préparent consciencieusement leur demande. Pour eux, s’il y a retard, cela ne provient pas d’un manque de volonté, mais bien plutôt du niveau actuel d’exigence et d’effort qui sont nécessaires pour présenter un dossier de qualité à l’organisme de surveillance.
Reste que c’est une avalanche de demandes qui guette désormais les organismes de surveillance, qui n’ont pour l’instant pas le loisir d’étaler leur travail de validation des affiliations sur 2023 (voire peut-être 2024) comme le fera la FINMA.

Vous qui les accompagnez, en tant que conseil, quelles sont les difficultés majeures auxquelles les gérants de fortune indépendants sont confrontés dans leur démarche d’assujetissement ?
La difficulté majeure qui subsiste, en tout cas pour nous, c’est que trop de gérants de fortune indépendants se focalisent sur les contrats, directives et procédures à adapter, alors que ce n’est pas nécessairement par-là qu’il faut commencer. Pour préparer un bon dossier, au-delà de la revue juridique de la documentation, et bien entendu des compétences de gestion, qui se discutent rarement, il faut avoir une vision claire des enjeux et des risques liés à ses activités. Si c’est le cas, la rédaction du business plan et du plan de contrôle interne se fera, avec ou sans nous, presque comme une formalité. Mais ceux qui n’ont pas une telle vue d’ensemble de leur entreprise, sous l’angle du contrôle de gestion dans ses composantes analytiques et de contrôle, ont plus de difficulté à nous produire des projections chiffrées et des analyses ciblées de qualité. Or, c’est ce que regarde en premier la FINMA.

Comment vous y prenez-vous pour accélérer le mouvement ?
Dans la mesure du possible, nous prêtons main-forte à nos clients également sur les aspects évoqués précédemment, relatifs à la gestion d’une entreprise soumise à surveillance prudentielle. A défaut, les démarches d’assujettissement peuvent devenir un véritable chemin de croix. Comme j’ai fait moi-même de la gestion de fortune, avec une culture multi-marchés, j’essaie de prendre avec mon équipe un maximum de raccourcis pour épauler les gérants et trustees dans leur requête.

Le degré de maturité des dossiers est-il différent ?
Il varie du tout au tout, selon le degré de maîtrise qu’a le gérant de fortune sur son modèle d’entreprise. Parfois, c’est la structure de détention de l’actionnariat qu’il faut simplifier. Pour d’autres, souvent des trustees, il s’agit de rattacher valablement un maximum de substance et de personnel en Suisse, ce qui implique de considérer énormément d’autres aspects, comme par exemple des aspects fiscaux. J’interviens aussi, s’il le faut, sur le modèle des revenus. A ce propos, on s’attèle encore pour certains à la mise en place des règles de conduite de la LSFin, qui doit se terminer à rigueur de loi d’ici au 1er janvier 2022.
Bref, on travaille au cas par cas sur les points que la FINMA va regarder concrètement. Et tant que ces questions ne sont pas réglées, on ne dépose pas; d’où des degrés de maturité des dossiers très différents.

La consolidation tant anticipée ne semble pas avoir atteint sa phase de concrétisation. Comment l’expliquez-vous?
D’abord, au vu du faible nombre de demandes de licences déposées, et d’autorisation accordées en proportion, il est effectivement trop tôt pour répondre à cette question. Ce qui est sûr, c’est que de nouveaux acteurs émergent suite à des fusions ou au travers d’équipes de banquiers qui décident de quitter leur établissement. La toute première autorisation accordée par la FINMA était ainsi une nouvelle société. De même pour nous, notre premier client autorisé cet été est un gérant de fortune qui s’est créé au printemps dernier.
S’il y a consolidation, elle se fait plutôt lentement ou sur la durée. Contrairement à MiFID II, notre réglementation prend en compte les spécificités des toutes petites sociétés. Mais dans les faits, seuls celles qui sont très bien organisées obtiendront à coup sûr leur licence. Et comme la plupart des petits gérants avec lesquels on collabore sont regroupés au sein de plateformes, ils sont plutôt bien dotés. Pour l’instant, ils tiennent farouchement à leur indépendance et ne sont pas du tout enclins à remettre leur clientèle ou à rejoindre une autre société. Bien au contraire, ces cercles ou plateformes de gérants poursuivent leur expansion, et nous les assistons pour ce qui a trait à la compliance au sens large, en mutualisant les coûts.

Vous collaborez avec la FINMA. Comment envisagez-vous son rôle sur le long terme ?
J’ai envie de vous répondre qu’hormis les organismes de surveillance, personne ne collabore avec la FINMA. Elle surveille le secteur et formule des attentes envers les assujettis, qui suivent ses instructions. Nous en faisons de même lorsque nous prenons en charge les demandes d’autorisation de nos clients. A vrai dire, la meilleure manière d’avoir des rapports de confiance avec la FINMA, c’est de déposer à temps des dossiers de qualité.
Si on veut que ce nouveau modèle mixte de surveillance soit reconnu sur le long terme, il est important que chacun reste à sa place, à commencer par nous. Nous ne faisons pas d’audit prudentiel, ce qui nous permet d’assister nos clients en toute indépendance, sous forme de prestations de conseil réglementaire et d’outsourcing risques & compliance. L’indépendance, en somme, ce n’est pas qu’une valeur réservée aux gérants de fortune.

Titulaire du brevet d’avocat et d’un LL.M en fiscalité internationale, Sergio Uldry est actif depuis plus de 25 ans dans le conseil aux acteurs du secteur financier. Il anime la succursale romande de gwp-group, spécialisée dans le conseil et de l’outsourcing risques & compliance. Sergio possède une expertise des métiers de la gestion privée multi-pays et multi-produits. Il intervient régulièrement sur ces thèmes lors de conférences publiques et dans la presse spécialisée. Il travaille également dans le cadre de missions pour les associations professionnelles, ainsi que pour les autorités réglementaires.

Share: