« Nous estimons que jusqu’à 3 milliards de francs suisses sont payés en trop chaque année par les investisseurs, faute d’intégration de leur situation fiscale aux décisions de gestion », estime Romain Faraut, directeur du marché suisse pour la WealthTech Croesus.

Répondre aux exigences réglementaires

Des réglementations sont adoptées partout dans le monde pour exiger que les produits financiers proposés soient adaptés à la situation spécifique des investisseurs. En Suisse, les articles 10 et 11 de la Loi fédérale sur les services financiers, la LSFin, exigent que les firmes « vérifient le caractère approprié des instruments financiers » qu’elles proposent à chaque client.

Ce cadre juridique donne le droit aux investisseurs de s’attendre à un certain degré de diligence dans la manière dont leur situation fiscale est prise en compte, en particulier dans le cadre de relations de gestion discrétionnaire et de conseil.

Clarifier le degré de responsabilité fiscale

Bien que les banques n’offrent pas nécessairement de conseils fiscaux, leur degré de responsabilité varie en fonction de la nature de la relation client :

• Mandats discrétionnaires : La banque prend les décisions d’investissement. Cette autonomie implique un devoir accru de prendre en compte les implications fiscales, car les choix affectent directement les rendements nets après impôts des clients.
• Mandats de conseil : Bien que les clients conservent leur pouvoir de décision, les banques sont néanmoins tenues d’évaluer et de signaler les conséquences fiscales potentielles dans leurs recommandations.
• Services d’exécution seule (execution-only) : Même lorsque les banques se contentent d’exécuter les instructions du client, les questions fiscales peuvent entraîner des litiges. Cela dit, elles peuvent astucieusement s’en servir pour attirer les investisseurs vers des services plus personnalisés, tels que les mandats de conseil, transformant ainsi une contrainte en avantage commercial.

Le coût de la négligence fiscale

Un cas examiné par l’Ombudsman des banques suisses illustre les risques de négliger l’adéquation fiscale. Il y a quelques années, une cliente âgée résidant à l’étranger a vu son portefeuille entièrement liquidé et réinvesti dans un fonds interne par sa banque suisse, dans le cadre d’un mandat discrétionnaire. Les plus-values qui en ont résulté ont entraîné une lourde facture fiscale dans son pays de résidence.

Initialement, la banque a nié toute responsabilité, invoquant sa position de non-conseil en matière fiscale. Cependant, lors de la médiation, elle a accepté de couvrir la moitié de l’obligation fiscale. Ce cas sert d’avertissement clair : l’adéquation fiscale ne doit pas être négligée, même lorsqu’elle n’est pas contractuellement définie.

Pourquoi l’adéquation fiscale ajoute une valeur stratégique

À mesure que les régimes fiscaux évoluent et que les attentes des investisseurs augmentent, l’intégration des considérations fiscales dans les décisions de portefeuille n’est plus une option. Une stratégie robuste tenant compte des aspects fiscaux :

• Augmente les rendements après impôts
• Renforce la confiance du client à long terme
• Atténue les risques juridiques et réputationnels

Une approche ciblée qui respecte la situation de chaque client, les exigences déclaratives et l’exposition fiscale est désormais une caractéristique distinctive de la gestion de fortune haut de gamme.

« L’objectif n’est pas de fournir des conseils fiscaux, mais d’écarter les produits susceptibles d’avoir des conséquences fiscales défavorables en fonction de la résidence du client, souligne Nabil Hatimy, directeur et responsable de la livraison client et des partenariats pour la RegTech Indigita SA. Il ne s’agit pas d’avoir une liste unique de produits, mais bien de prendre en compte la situation fiscale de chaque client. »

La technologie au service de la conformité et de l’efficacité

Afin de se maintenir en tête de peloton, les banques suisses se tournent vers des technologies et des partenariats qui allient conformité et personnalisation client. En intégrant les données fiscales d’Indigita dans ses systèmes, Croesus permet aux gestionnaires de fortune de comprendre de manière proactive l’impact fiscal des décisions d’investissement à travers les juridictions, faisant de l’adéquation fiscale une activité évolutive à valeur ajoutée.

« La prise en compte fiscale d’un grand nombre de portefeuilles d’investisseurs internationaux a toujours été une activité fastidieuse, complexe et coûteuse. Aujourd’hui, nous levons cet obstacle et inversons la tendance en permettant à la personnalisation fiscalement adéquate de portefeuilles internationaux de devenir une tâche à valeur ajoutée », soutient M. Hatimy.

« Croesus Central est déjà disponible pour les professionnels suisses et permet l’analyse fiscale des titres et la gestion de portefeuille fiscalement adéquate de façon intégrée, automatisée et immédiate », ajoute M. Faraut.

« Avec l’augmentation de la pression réglementaire et des exigences des clients, les gestionnaires de fortune qui intègrent l’adéquation fiscale au coeur de leur pratique ne se contenteront pas de se protéger : ils seront des leaders », conclut-il.

Romain Faraut

Croesus

Basé à Genève, Romain est le fer de lance de l’initiative d’expansion européenne de Croesus. Avant de rejoindre Croesus, il a fortement contribué à la croissance de plusieurs banques privées situées en Suisse. Romain est titulaire de certifications en gestion de fortune (CIWM), en gestion des risques (FRM) et en actifs alternatifs (CAIA).

Croesus

Croesus fournit des solutions de gestion de patrimoine innovantes, performantes et sécurisées, comprenant une solution de personnalisation de portefeuille fiscalement efficiente. Ces solutions permettent aux professionnels de la gestion de patrimoine d’accroître leur productivité, d’améliorer les relations avec leurs clients, de prendre des décisions éclairées et de simplifier la gestion des actifs sous gestion.