“Le travail ne fait que commencer”

Depuis le début de l’année, un nouveau régime de surveillance s’applique aux gestionnaires de fortune et à tous les intermédiaires financiers. Désormais, seuls ceux qui disposent d’une autorisation de la Finma peuvent continuer à exercer leur activité. Pour FINControl, Simon Wälti revient sur le sprint final de décembre et les évolutions auxquelles il faut encore s’attendre.

Sur une échelle de 1 à 10, comment s’est passé votre mois de décembre ?
Vous faites allusion à la fin de la période de transition pour les établissements financiers soumis au contrôle des organismes d’autorégulation (OAR) pour déposer une demande auprès de la FINMA ?

Oui, exactement.
Cela a en effet été une période incroyablement intense pour nous en tant qu’organe de surveillance. Pour répondre à votre question, c’était certainement très proche du 10. Mais nous y sommes parvenus. Nous avons pu envoyer la dernière demande le 30 décembre de l’année dernière.

Quelles ont été les principales difficultés ?
De nombreux gérants de fortune se sont décidés au dernier moment à déposer leur demande auprès de la Finma. Par conséquent, tout s’est concentré sur le troisième et le quatrième trimestre. Mais comme je l’ai dit, nous pouvons aujourd’hui nous réjouir d’avoir pu, grâce à un effort exceptionnel, traiter dans les délais toutes les demandes qui devaient l’être.

Au final, cela représente combien de demandes ?
On peut estimer que 1’500 demandes ont été traitées dans toute la Suisse. Actuellement, environ deux tiers d’entre elles sont encore analysés par la Finma, et un tiers a déjà reçu une autorisation.

On estime qu’un millier d’établissements n’ont pas souhaité déposer de demande. Comment l’expliquer ?
Ils ne nous ont pas donné de raison officielle. Ce qui est sûr, c’est que nous assistons à une consolidation dans le secteur. C’est ce à quoi nous nous attendions, d’ailleurs. De plus, il y a certainement eu quelques cessations d’activité dues à l’âge. Mais il est incontestable que le nombre d’acteurs qui n’ont pas fait de demande est nettement plus élevé que ce que la branche elle-même supposait il y a encore trois ans. Cela dit, ce repli ouvre la porte à de nouveaux acteurs sur le marché.

Rétrospectivement, comment jugez-vous la manière dont s’est déroulé ce processus ?
Nous avons pu relativement bien anticiper. Nous savions que le deuxième semestre 2022 serait intense. Il en va sans doute de même aujourd’hui pour la Finma, qui doit maintenant entériner toutes ces demandes. Mais il est évident qu’il y a eu et qu’il y a toujours aujourd’hui de nombreuses questions d’interprétation encore non résolues, et que l’interaction entre la FINMA et l’organe de surveillance doit être améliorée. Nous savions et nous l’avons signalé suffisamment tôt, tout comme la FINMA, d’ailleurs, que le processus d’autorisation allait probablement durer plusieurs mois. Le fait que de nombreuses personnes aient malgré tout attendu jusqu’au dernier moment était probablement dû aux turbulences traversées par les marchés et aux nombreux signaux contradictoires. Reste que, pour de nombreux établissements, le processus s’est déroulé sans anicroche, contrairement à ce l’on pouvait craindre. Nous avons constaté que la Finma a su faire preuve de flexibilité quand c’était nécessaire.

Y a-t-il un point sur lequel les demandeurs ont vraiment eu des difficultés ?
On ne peut pas vraiment tirer de généralités, les cas sont bien trop différents les uns des autres et le secteur trop hétérogène. Nous avons vu que de nombreuses sociétés se sont préparées très consciencieusement et ont fourni de très bons dossiers. Mais selon la complexité de ces dossiers, il y avait souvent des points à discuter. Ce qui est sûr, c’est que beaucoup avançaient en terrain quasi inconnu sur la question de l’organisation et de la structure adéquate, mais aussi sur la problématique concernant l’indépendance de la gestion des risques et du contrôle interne.

Comment la tâche des organes de régulation va-t-elle évoluer ?
La phase d’examen préalable des demandes d’autorisation de tous les établissements financiers concernés par la période de transition est désormais derrière nous, même si nous continuons, bien heureusement, à recevoir de nouvelles demandes. Désormais la surveillance continue commence pour les établissements autorisés par la FINMA. Il s’agit d’être en contact direct avec ces gestionnaires, de notifier les infractions aux règles de surveillance, mais aussi  d’analyser et de corriger le plus rapidement possible les problèmes. En tant qu’organes de régulation, nous sommes directement au front, car nous sommes responsables de la surveillance au jour le jour des établissements affiliés. Mais contrairement à la Finma, nous ne disposons d’aucune possibilité de sanction. Dans ce contexte, l’interaction avec la Finma sera certainement plus importante que dans le régime de surveillance précédent.

L’adaptation à la nouvelle donne prendra certainement encore un peu de temps.
Oui, c’est certain. Et cela vaut pour toutes les parties concernées. Si nous comparons la mise en place de cette réglementation avec celle des organismes d’autorégulation ou des petites banques, on prend conscience qu’il faudra probablement plusieurs années pour qu’une pratique globale s’installe.

Et quelles seront les conséquences pour les gestionnaires de fortune ?
Une première consolidation a eu lieu, elle est désormais derrière nous. Comme je l’ai dit, elle a créé des opportunités pour de nouveaux acteurs et il y aura certainement davantage de nouvelles demandes à l’avenir. Quant aux gestionnaires de fortune déjà autorisés, pour eux, le travail ne fait que commencer. Ils doivent maintenant prouver qu’ils satisfont aux exigences des nouvelles réglementations, y compris dans leurs activités quotidiennes.

À quoi faut-il faire attention ?
Durant les deux premières années suivant l’octroi de l’autorisation, un audit sera effectué chaque année auprès des gestionnaires de fortune. Il s’agira toujours d’un examen complet. Je dirais que c’est certainement là que se trouve, pour eux, le plus grand défi. Je pourrais d’ailleurs imaginer que ce processus conduise à une nouvelle consolidation. Il faudra attendre le moment où de nombreux gérants de fortune prendront vraiment conscience des conséquences que la nouvelle réglementation peut avoir sur leurs coûts. Ensuite, il faudra voir les priorités que va se fixer la Finma dans son travail de surveillance.

La réglementation va donc rester un thème important.
Oui, sans aucun doute. Son importance ne fait d’ailleurs que commencer.