La FINMA s’est récemment exprimée sur l’état du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees, y compris en ce qui concerne la surveillance. Comment avez-vous vécu cette “première année” du nouveau régime, du point de vue de l’organisme de surveillance ? 

Cela fait maintenant trois ans que l’AOOS est active en tant qu’organisme de surveillance pour les gestionnaires de fortune et les trustees, selon les critères de la FINMA, et en tant qu’organisme d’autorégulation selon la LBA. Ces années ont été intenses, passionnantes et fructueuses. En raison du très grand nombre d’examens d’autorisation préalables, les derniers mois ont été particulièrement exigeants pour l’AOOS. Ils l’ont été d’autant plus que la fin de la période transitoire de la FINMA approchait rapidement et que nous avons été incités à examiner chaque demande en profondeur, de manière professionnelle. Nous avons ainsi pu présenter de manière exhaustive à nos clients, très rapidement, les adaptations qu’ils avaient à effectuer, ce qui a facilité ensuite les discussions et permis aux gérants et aux trustees de soumettre leur demande à la FINMA dans les délais impartis. 

Qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans ce processus, ces derniers mois ? 

Après de nombreuses années passées à surveiller des gestionnaires de fortune et des trustees, j’ai déjà vu pas mal de choses. Mais certains établissements financiers, même s’ils sont heureusement très peu nombreux, m’ont surpris par la manière dont ils ont abordé la nouvelle législation. Certains n’avaient pas encore préparé leur demande d’autorisation FINMA en décembre 2022, alors même que la longue période de transition de trois ans arrivait à son terme. Ce qui a d’ailleurs parfois entraîné des dépassements de délai.

La consolidation du secteur, dont il a souvent été question avant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, n’a pas été aussi violente que beaucoup le craignaient. Quels ont été les critères déterminants, selon vous ? 

Les gestionnaires de fortune et les trustees ont été, sont et continueront d’être très performants. L’autorisation de la FINMA est un label de qualité qui leur permet d’agir de manière professionnelle sur les marchés nationaux et internationaux. Cela dit, en raison de leur âge, certains gérants de fortune ont décidé fin 2022 de ne plus déposer de demande d’autorisation et de cesser leur activité. C’était prévisible. Outre ces cas, qui restent assez exceptionnels, je continue à ne pas m’attendre à une consolidation importante du secteur à cause de la nouvelle réglementation. Pour preuve, cette année, une cinquantaine de nouvelles entreprises ont déjà déposé une demande d’autorisation auprès de la FINMA en tant que gestionnaire de fortune ou trustee.

Selon les statistiques de la FINMA, c’est l’AOOS qui a “fait passer” le plus grand nombre d’établissements autorisés. Comment expliquez-vous ce très bon résultat? 

Avec l’intégration de l’ancien OAR de l’ASG dans l’AOOS, nous avons pu compter dès le début sur les nombreux gestionnaires de fortune et trustees qui y étaient déjà affiliés. Nous avons pu aussi compter sur des collaborateurs de longue date de l’OAR, ce qui nous a permis de renforcer nos compétences. Notre équipe de collaborateurs, très expérimentés, a pu traiter en temps utile les nombreuses demandes, dont certaines ne sont arrivées que vers la fin de la période transitoire LEFin. En outre, le guide de l’AOOS a été publié très tôt, avec les exigences liées à une demande d’autorisation de la FINMA, ce qui s’est certainement avéré utile. Finalement, nous avons transmis de manière proactive à la FINMA les demandes d’autorisation qui pouvaient potentiellement poser problème. La raison en était des questions ouvertes dans des domaines spécifiques pour lesquelles il n’existait pas encore de jurisprudence de la FINMA ou qui nécessitaient une décision formelle de la FINMA. Ces demandes étaient accompagnées de notre évaluation, ce qui a été très apprécié par toutes les parties car le processus d’autorisation s’en est trouvé accéléré d’autant.

Pour les gestionnaires de fortune et les trustees, la surveillance au jour le jour du respect des conditions d’autorisation n’est pas assurée directement par la FINMA, mais par l’OS. Quelles sont vos attentes en la matière ?

La surveillance prudentielle continue par l’organisme de surveillance commence dès l’obtention de l’autorisation de la FINMA. Comme par le passé, l’AOOS travaille en principe avec des sociétés d’audit externes et des auditeurs responsables, qui sont préalablement agréés par l’AOOS. La société d’audit choisie par le gestionnaire de fortune ou le trustee devra, au cours des deux premières années, procéder à un audit annuel dans les domaines de la LSFin, de la LEFin et de la LBA, ainsi que des éventuelles activités annexes. Il lui faudra également présenter un rapport à l’organisme de surveillance. L’OS se charge alors de la vérification et peut, si nécessaire, recourir à tout moment à d’autres instruments, comme par exemple un audit complémentaire ou un entretien de surveillance. En outre, pour chaque gestionnaire de fortune et chaque trustee un élément central de la surveillance prudentielle par l’organisme de surveillance sera le rating des risques. Le gérant pourra alors obtenir éventuellement un cycle de contrôle étalé sur plusieurs années et ne devoir fournir qu’une auto-déclaration à l’organisation de surveillance pendant les années sans contrôle. 

Actuellement, la FINMA a autorisé cinq organismes de surveillance et doit maintenant veiller à l’uniformité de la pratique en matière d’autorisation et de surveillance. Cependant, nous sommes toujours dans la phase de démarrage et de mise en place, raison pour laquelle la surveillance au jour le jour des gérants de fortune et des trustees va continuer à évoluer. 

La séparation des fonctions, pour renforcer le contrôle des risques et de la compliance à partir d’une certaine taille, est un sujet qui prête à discussion chez de nombreux gestionnaires de fortune. Quand l’externalisation de ces fonctions vous semble-t-elle judicieuse ? 

Les gestionnaires de fortune et les trustees sont soumis à l’obligation de définir les grandes orientations de la gestion des risques et de définir en parallèle la tolérance au risque. La gestion des risques doit leur servir à mesurer, gérer et surveiller les risques liés à l’activité commerciale. Dans la mesure où il est nécessaire de séparer la gestion des risques et le contrôle interne des unités opérationnelles, il est possible de les externaliser auprès de tiers, en particulier pour les petits gérants de fortune et les trustees. La plupart n’atteignent souvent pas la taille critique pour disposer de leur propre gestion des risques ou de leur propre fonction de compliance. La responsabilité de la direction pour une gestion des risques appropriée et un contrôle interne efficace ne peut toutefois pas être externalisée. En outre, le gestionnaire de fortune ou le trustee doit également disposer des ressources en personnel, du savoir-faire technique, des connaissances requises et de processus adéquats pour superviser les fonctions externalisées. Cela dit, un apport externe dans le domaine de la gestion des risques et du contrôle interne représente certainement plus une opportunité qu’une contrainte pour les gestionnaires de fortune et les trustees.

Ralph Frey

AOOS

Ralph Frey est directeur général de l’AOOS, l’organisme de surveillance pour les gestionnaires de fortune et les trustees. Il a été auparavant directeur du bureau principal de l’ASG à Zurich, et membre de sa direction. Avant de passer à la surveillance, il a travaillé comme responsable de la conformité et du contrôle des risques dans une maison de titres suisse puis au service juridique d’une banque privée zurichoise. Ralph Frey a étudié le droit à l’Université de Zurich et a obtenu un MAS en gestion bancaire à la Haute école de Lucerne.