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“Les GFI doivent surveiller de près leurs activités transfrontalières”
L’environnement réglementaire dans lequel évoluent les GFI s’est considérablement transformé, avec pour effet une extension de leurs obligations prudentielles. Du point de vue d’Achille Deodato, ces développements ont le mérite d’atténuer la distinction qui séparaient auparavant les gérants indépendants des établissements bancaires traditionnels.
En Suisse, les GFI ont bouclé leur première année sous le nouveau régime LEFin/LSFin. Quel bilan en tirez-vous ?
L’impact sur les gérants indépendants est de plus en plus évident. La nouvelle réglementation impose en effet des exigences strictes aux GFI en ce qui concerne la gestion des risques transfrontaliers. Ils doivent tout d’abord démontrer qu’ils connaissent parfaitement les réglementations transfrontalières sur les marchés étrangers qu’ils ciblent ou sur lesquels ils sont présents. Il leur faut donc suivre l’évolution de la législation et veiller à son respect. En outre, les GFI sont tenus de mettre en place une politique transfrontalière globale. A elle de définir les grands principes régissant les activités transfrontalières et couvrant, entre autres, des questions telles que les marchés cibles, les autorisations de voyage et les procédures de dérogation à la politique. Un autre aspect important des attentes de la FINMA est la formation régulière des collaborateurs afin de s’assurer qu’ils sont bien informés et qu’ils respectent le cadre réglementaire.
La réglementation ne s’arrête pas là. De nouvelles règles sur la protection des données s’y ajoutent désormais. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Ces prochains mois, l’introduction de la loi fédérale sur la protection des données va constituer un nouveau chantier prioritaire pour les GFI. Ils devront examiner et, le cas échéant, adapter leurs procédures de protection des données personnelles afin de les rendre conformes aux nouvelles exigences légales. Les clients devront également être informés de ces mesures afin que soient garanties la transparence et le respect de la législation sur la protection des données. Les GFI sont désormais confrontés à un paysage réglementaire qui exige une adaptation continue et une conscience aiguë de l’évolution des normes réglementaires. C’est un travail nécessaire pour s’assurer que les opérations restent efficaces et qu’elles sont bien conformes à la loi.
Vous observez également les réglementations dans d’autres pays. Quels changements au niveau européen peuvent être être pertinents pour les gestionnaires de fortune suisses ?
Un développement remarquable dans ce contexte est l’initiative lancée par l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, en collaboration avec les autorités de surveillance nationales. L’ESMA a lancé une enquête sur la communication marketing via différents médias, y compris les médias sociaux, en se concentrant spécifiquement sur la façont dont sont approchés les clients privés européens. L’enquête s’articule autour de deux axes. Premièrement, une étude des stratégies de ciblage et, deuxièmement, une évaluation de la qualité de la communication marketing, y compris le matériel publicitaire.
L’objectif global est de s’assurer que les informations diffusées publiquement sont appropriées, claires et exemptes de contenu trompeur, en mettant l’accent sur la prévention des pratiques d’écoblanchiment. On s’attend à ce que cette étude renforce la position réglementaire des autorités européennes en matière de communication marketing. Par conséquent, les gestionnaires suisses qui s’adressent à des clients européens vont aussi devoir adapter leurs pratiques aux principes établis par ces autorités.
Nouvelles réglementations, nouveaux risques transfrontaliers. Quel en est l’impact sur les plateformes d’Indigita ?
Indigita est sur une trajectoire de croissance solide, avec une augmentation annuelle de 20% de son chiffre d’affaires, de sa rentabilité et de ses effectifs à temps plein. Pour l’année à venir, nous prévoyons de nous implanter sur de nouveaux marchés géographiques, en privilégiant l’Italie, la France et le Royaume-Uni. En 2023, nous avons introduit une nouvelle solution pour les GFI, baptisée inApp Tax. Elle a été conçue pour apporter des solutions dans le domaine complexe de la conformité fiscale. Cet outil, développé en collaboration avec BRP Tax, donne à ses utilisateurs la possibilité de comparer la performance de leur portefeuille d’un point de vue fiscal dans différents pays. Il couvre toutes les classes d’actifs et fonctionne comme une solution autonome, de sorte qu’aucune intégration informatique complexe n’est nécessaire. Nous l’avons voulu accessible et convivial.
Achille Deodato
Indigita
Achille Deodato compte plus de 20 ans d’expérience dans le secteur bancaire et le conseil. Il a occupé différents postes de direction dans les domaines du développement commercial, du marketing, de la gouvernance, de l’audit, des projets spéciaux, de la gestion des risques et du compliance. Depuis 2019, Achille Deodato est le CEO d’Indigita, une regtech spécialisée dans le cross-border compliance. L’entreprise, fondée en 2016, est une filiale de BRP Bizzozero & Partners. Auparavant, Achille Deodato a officié en tant que CEO de Procivis et CCO de la banque indienne Hinduja Bank Switzerland. Il est titulaire d’un MBA de l’IMD Business School et d’un diplôme d’économie de l’université LUISS de Rome.
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