Les derniers chiffres relatifs à la procédure d’autorisation pour les gestionnaires de fortune et les trustees permettent de dresser un nouveau bilan, un an après la mise en application de la LSFin/LEFin. Fin 2022, les institutions concernées étaient tenues de s’enregistrer conformément aux nouvelles lois. 1699 demandes d’autorisation pour les gestionnaires de fortune et les trustees avaient alors été déposées. En 2023, 78 demandes supplémentaires sont venues s’y ajouter. Fin 2023, 1149 établissements étaient autorisés selon la Finma. D’après les derniers chiffres, ils étaient 1254 à la fin février – dont 1246 gérants de fortune, 76 trustees et 7 établissements actifs à la fois comme gérants de fortune et comme trustees. Au 31 décembre 2023, 63 des 1699 demandes d’autorisation reçues en 2022 ont été retirées.

Les explications de la Finma dans son communiqué de surveillance paru début février sont intéressantes. Elles portent sur la taille des entreprises autorisées et leur structure. La majorité des gestionnaires de fortune et des trustees autorisés sont des micro-entreprises ayant la forme juridique d’une société anonyme et employant moins de trois personnes à plein temps. Au total, ces établissements gèrent un montant total de 216 milliards de francs. En outre, plus de la moitié des gestionnaires de fortune et des trustees ont externalisé des fonctions de compliance et de gestion des risques. La Finma précise que les prestataires en charge de ces fonctions ne sont pas directement surveillés. Elle considère toutefois qu’il est de son devoir d’évaluer l’organisation des établissements soumis à autorisation. Et cela comprend à la fois t l’externalisation et la délégation à des partenaires. 

Il existe des chiffres sur les coûts de la procédure, qui doivent être supportés par les établissements : En moyenne, la FINMA a facturé des frais de 6’411 francs par procédure d’autorisation.