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Carine Frick-Delaloye
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« La volonté de déléguer devient de plus en plus perceptible »
Grâce au partenariat établi avec Wize by TeamWork, la banque Syz offre désormais l’emploi du PMS développé par Wize aux gérants indépendants qui ont déposé leurs avoirs chez elle. Une solution novatrice expliquée plus en détails par Pierre Dupont.
En quoi consiste donc ce partenariat ?
Nous mettons donc le logiciel Wize à la disposition des gérants de fortune indépendants qui utilisent Syz comme banque dépositaire. Avec la mise en place de la LSFin, un grand nombre de tâches incombent désormais aux GFI, principalement liées au CRM et à la compliance. Ce transfert de responsabilité, de la banque dépositaire vers le gérant, a limité du même coup la portée des systèmes dédiés aux GFI dans les banques. Les outils disponibles aujourd’hui ne répondent plus à 100% à leurs besoins.
D’où l’idée de ce partenariat entre Syz et Wize. Pour renforcer son offre auprès des tiers gérants, la banque propose d’externaliser et prendre à sa charge le coût d’une solution core, qui couvre l’ensemble des besoins des gérants indépendants dans ce nouvel environnement LSFin/LEFin.
Quels coûts la banque Syz prend-elle en charge plus précisément ?
Elle assume les coûts du logiciel au prorata des actifs que le gérant va déposer chez elle. Avec cette approche, elle veut bien évidemment inciter les gérants indépendants à ouvrir davantage de comptes chez elle. Le partenariat entre Wize et Syz repose donc sur ce changement de stratégie commerciale, avec une offre qui privilégie un système core plutôt qu’un système satellite.
Dans quelle mesure pensez-vous que les gérants indépendants seront sensibles à cette offre ?
Pour la banque Syz, l’emploi du logiciel Wize représente finalement un coût assez modéré. En revanche, pour les gérants indépendants, la mise en conformité aux nouvelles normes LSFin et LEFIn a un impact fort sur leurs charges opérationnelles. C’est bien le problème de ces nouvelles règlementations. Elles n’apportent pas de nouvelles opportunités business, du moins pas dans l’immédiat, mais elles grèvent les budgets et accroissent les risques opérationnels. Cet allégement budgétaire proposé par Syz va donc très certainement inciter les gérants à accroître leur relation d’affaires avec la banque.
Qu’entendez-vous démontrer au travers de ce partenariat ?
Il permet à la banque Syz de montrer qu’elle sait se mettre à l’écoute des gérants indépendants et qu’elle est suffisamment orientée clients pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés en ce moment. Je crois aussi que Syz démontre son esprit entrepreneurial, avec un modèle de partenariat original et innovant qui lui permet de se poser en premier de cordée dans ce secteur. En ce qui concerne Wize, le partenariat conclu avec Syz met parfaitement en valeur les capacités de notre PMS à répondre aux nouveaux besoins des gérants, notamment dans les domaines du CRM et de la compliance, deux fonctions devenues aujourd’hui essentielles.
Pensez-vous que cette « Première » puisse en appeler d’autres ?
C’est un partenariat qui n’est pas exclusif, pour Syz comme pour Wize. Il peut donc créer un précédent. A terme, je ne pense pas que toutes les banques de la place suivront la même voie mais ce coup d’essai va quand même nous permettre de tester le marché et d’envisager éventuellement d’autres initiatives. Il est trop tôt pour mesurer la réussite de ce partenariat et l’impact qu’il aura, mais il est clair qu’il a déjà généré énormément d’attention et soulevé beaucoup de questions, chez les banques comme chez les gérants.
Pierre Dupont
WIZE by Teamwork
Pierre Dupont est Managing Partner chez WIZE by TeamWork, éditeur de solutions logicielles « all-in-one » pour le wealth management et l’asset management. Pierre possède une solide expérience à la fois dans le domaine de l’informatique et dans celui des opérations bancaires. Avant de prendre la direction Sales de Wize en 2010, il a dirigé le développement commercial des services Global Custody et Reporting de la banque Lombard Odier. Auparavant, il officiait en tant que Private Banking Client Executive chez IBM, à Genève. Pierre Dupont est diplômé de l’ICHEC Management School de Bruxelles.
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Le nouveau processus de réglementation des gérants de fortune indépendants et des trustees est encore en cours. Il est néanmoins déjà possible d’en tirer quelques observations intermédiaires. Pour Ralph Frey, à la tête de l’AOOS, ce processus a été intense, passionnant et fructueux pour les organismes de surveillance.
La FINMA s’est récemment exprimée sur l’état du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees, y compris en ce qui concerne la surveillance. Comment avez-vous vécu cette « première année » du nouveau régime, du point de vue de l’organisme de surveillance ?
Cela fait maintenant trois ans que l’AOOS est active en tant qu’organisme de surveillance pour les gestionnaires de fortune et les trustees, selon les critères de la FINMA, et en tant qu’organisme d’autorégulation selon la LBA. Ces années ont été intenses, passionnantes et fructueuses. En raison du très grand nombre d’examens d’autorisation préalables, les derniers mois ont été particulièrement exigeants pour l’AOOS. Ils l’ont été d’autant plus que la fin de la période transitoire de la FINMA approchait rapidement et que nous avons été incités à examiner chaque demande en profondeur, de manière professionnelle. Nous avons ainsi pu présenter de manière exhaustive à nos clients, très rapidement, les adaptations qu’ils avaient à effectuer, ce qui a facilité ensuite les discussions et permis aux gérants et aux trustees de soumettre leur demande à la FINMA dans les délais impartis.
Qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans ce processus, ces derniers mois ?
Après de nombreuses années passées à surveiller des gestionnaires de fortune et des trustees, j’ai déjà vu pas mal de choses. Mais certains établissements financiers, même s’ils sont heureusement très peu nombreux, m’ont surpris par la manière dont ils ont abordé la nouvelle législation. Certains n’avaient pas encore préparé leur demande d’autorisation FINMA en décembre 2022, alors même que la longue période de transition de trois ans arrivait à son terme. Ce qui a d’ailleurs parfois entraîné des dépassements de délai.
La consolidation du secteur, dont il a souvent été question avant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, n’a pas été aussi violente que beaucoup le craignaient. Quels ont été les critères déterminants, selon vous ?
Les gestionnaires de fortune et les trustees ont été, sont et continueront d’être très performants. L’autorisation de la FINMA est un label de qualité qui leur permet d’agir de manière professionnelle sur les marchés nationaux et internationaux. Cela dit, en raison de leur âge, certains gérants de fortune ont décidé fin 2022 de ne plus déposer de demande d’autorisation et de cesser leur activité. C’était prévisible. Outre ces cas, qui restent assez exceptionnels, je continue à ne pas m’attendre à une consolidation importante du secteur à cause de la nouvelle réglementation. Pour preuve, cette année, une cinquantaine de nouvelles entreprises ont déjà déposé une demande d’autorisation auprès de la FINMA en tant que gestionnaire de fortune ou trustee.
Selon les statistiques de la FINMA, c’est l’AOOS qui a « fait passer » le plus grand nombre d’établissements autorisés. Comment expliquez-vous ce très bon résultat?
Avec l’intégration de l’ancien OAR de l’ASG dans l’AOOS, nous avons pu compter dès le début sur les nombreux gestionnaires de fortune et trustees qui y étaient déjà affiliés. Nous avons pu aussi compter sur des collaborateurs de longue date de l’OAR, ce qui nous a permis de renforcer nos compétences. Notre équipe de collaborateurs, très expérimentés, a pu traiter en temps utile les nombreuses demandes, dont certaines ne sont arrivées que vers la fin de la période transitoire LEFin. En outre, le guide de l’AOOS a été publié très tôt, avec les exigences liées à une demande d’autorisation de la FINMA, ce qui s’est certainement avéré utile. Finalement, nous avons transmis de manière proactive à la FINMA les demandes d’autorisation qui pouvaient potentiellement poser problème. La raison en était des questions ouvertes dans des domaines spécifiques pour lesquelles il n’existait pas encore de jurisprudence de la FINMA ou qui nécessitaient une décision formelle de la FINMA. Ces demandes étaient accompagnées de notre évaluation, ce qui a été très apprécié par toutes les parties car le processus d’autorisation s’en est trouvé accéléré d’autant.
Pour les gestionnaires de fortune et les trustees, la surveillance au jour le jour du respect des conditions d’autorisation n’est pas assurée directement par la FINMA, mais par l’OS. Quelles sont vos attentes en la matière ?
La surveillance prudentielle continue par l’organisme de surveillance commence dès l’obtention de l’autorisation de la FINMA. Comme par le passé, l’AOOS travaille en principe avec des sociétés d’audit externes et des auditeurs responsables, qui sont préalablement agréés par l’AOOS. La société d’audit choisie par le gestionnaire de fortune ou le trustee devra, au cours des deux premières années, procéder à un audit annuel dans les domaines de la LSFin, de la LEFin et de la LBA, ainsi que des éventuelles activités annexes. Il lui faudra également présenter un rapport à l’organisme de surveillance. L’OS se charge alors de la vérification et peut, si nécessaire, recourir à tout moment à d’autres instruments, comme par exemple un audit complémentaire ou un entretien de surveillance. En outre, pour chaque gestionnaire de fortune et chaque trustee un élément central de la surveillance prudentielle par l’organisme de surveillance sera le rating des risques. Le gérant pourra alors obtenir éventuellement un cycle de contrôle étalé sur plusieurs années et ne devoir fournir qu’une auto-déclaration à l’organisation de surveillance pendant les années sans contrôle.
Actuellement, la FINMA a autorisé cinq organismes de surveillance et doit maintenant veiller à l’uniformité de la pratique en matière d’autorisation et de surveillance. Cependant, nous sommes toujours dans la phase de démarrage et de mise en place, raison pour laquelle la surveillance au jour le jour des gérants de fortune et des trustees va continuer à évoluer.
La séparation des fonctions, pour renforcer le contrôle des risques et de la compliance à partir d’une certaine taille, est un sujet qui prête à discussion chez de nombreux gestionnaires de fortune. Quand l’externalisation de ces fonctions vous semble-t-elle judicieuse ?
Les gestionnaires de fortune et les trustees sont soumis à l’obligation de définir les grandes orientations de la gestion des risques et de définir en parallèle la tolérance au risque. La gestion des risques doit leur servir à mesurer, gérer et surveiller les risques liés à l’activité commerciale. Dans la mesure où il est nécessaire de séparer la gestion des risques et le contrôle interne des unités opérationnelles, il est possible de les externaliser auprès de tiers, en particulier pour les petits gérants de fortune et les trustees. La plupart n’atteignent souvent pas la taille critique pour disposer de leur propre gestion des risques ou de leur propre fonction de compliance. La responsabilité de la direction pour une gestion des risques appropriée et un contrôle interne efficace ne peut toutefois pas être externalisée. En outre, le gestionnaire de fortune ou le trustee doit également disposer des ressources en personnel, du savoir-faire technique, des connaissances requises et de processus adéquats pour superviser les fonctions externalisées. Cela dit, un apport externe dans le domaine de la gestion des risques et du contrôle interne représente certainement plus une opportunité qu’une contrainte pour les gestionnaires de fortune et les trustees.
Ralph Frey
AOOS
Ralph Frey est directeur général de l’AOOS, l’organisme de surveillance pour les gestionnaires de fortune et les trustees. Il a été auparavant directeur du bureau principal de l’ASG à Zurich, et membre de sa direction. Avant de passer à la surveillance, il a travaillé comme responsable de la conformité et du contrôle des risques dans une maison de titres suisse puis au service juridique d’une banque privée zurichoise. Ralph Frey a étudié le droit à l’Université de Zurich et a obtenu un MAS en gestion bancaire à la Haute école de Lucerne.
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En avril, Elmar Meyer est devenu l’actionnaire et le CEO de Rieter Fischer, une boutique qu’il connait d’autant mieux qu’il a été d’abord membre de son conseil d’administration. Il revient dans cet interview sur ce changement de rôle et sur ses projets pour l’entreprise qu’il dirige désormais.
Avocat d’affaires puis spécialiste Compliance, vous êtes finalement devenu actionnaire et CEO d’une société, Rieter Fischer, qui se partage entre asset management et wealth management ? Quelles ont été vos motivations ?
Je dois ici faire un bref retour en arrière. Chez Julius Baer à Dubaï, j’ai remarqué que les activités bancaires me plaisaient de plus en plus. Après mon retour, j’ai eu l’occasion de collaborer avec des gestionnaires de fortune et j’ai eu des contacts intensifs avec Rieter Fischer – je suis d’ailleurs devenu membre de son conseil d’administration. Lorsqu’il a fallu trouver une solution pour succéder aux deux fondateurs Patrick Rieter et Erich Fischer, je me suis montré tout de suite été enthousiaste. Il s’agit donc – même si cela ne semble pas être le cas de l’extérieur – d’une solution naturelle qui a été très bien acceptée en interne. C’est extrêmement important pour moi. Il n’a pas non plus été nécessaire de procéder à une due diligence, comme c’est généralement le cas pour ce type de rachat : Je connais pratiquement tous les boulons de la société et je sais combien chaque table a coûté. J’ai donc pu évaluer très précisément les risques associés à cette transaction.
Où voyez-vous votre croissance?
En discutant avec des gestionnaires de fortune et des clients institutionnels, nous constatons que nos connaissances approfondies des actions suisses restent très demandées. Nous pouvons nous appuyer sur cette demande en lançant non seulement des fonds, mais aussi des certificats comme les AMC, qui peuvent alors aussi intéresser les gérants indépendants. Nous passons donc plutôt à l’offensive du côté des produits et n’engageons plus de banquiers privés. Mais quand je dis offensive en termes de produits, il est clair que nous maintenons notre focalisation sur les moyennes et petites capitalisations suisses. Nous ne sommes pas les bonnes personnes si vous cherchez des obligations japonaises ou des produits cryptos.
Rieter Fischer, asset manager spécialisé dans les actions suisses, se double d’un gestionnaire de fortune. Où pensez-vous mettre l’accent à l’avenir?
Chez Rieter Fischer, la part des clients Wealth management est encore faible par rapport à l’asset management, notamment sur le segment institutionnel. J’ai apporté beaucoup de clients privés de par mon travail chez Lexpert. Cependant, je compte maintenir cette pondération. Rieter Fischer est un expert dans le domaine des petites et moyennes capitalisations suisses – c’est une force incroyable que nous pouvons encore développer.
Beaucoup de gestionnaires d’actifs et de gestionnaires de fortune savent que l’idée fondamentale de « changement de génération » à la tête de l’entreprise est une problématique majeure. Quelles sont vos expériences dans ce domaine ?
Eh bien, dans mon cas, c’est certainement très particulier, car j’ai bien connu Rieter Fischer avant que le changement n’ait lieu. Mais en tant que conseiller et avocat, j’ai assisté à de nombreux processus de ce type chez plusieurs gestionnaires de fortune. Le facteur décisif est certainement la confiance dans la nouvelle direction ainsi que dans les nouveaux propriétaires. Et, bien sûr, se pose la question de savoir comment les détenteurs des postes clés au sein de l’entreprise se sentent à l’aise avec la nouvelle configuration. C’est pourquoi il est important de ne pas s’en tenir à une solution d’équité qui maximise juste les bénéfices, mais de privilégier une solution viable à long terme. Il peut s’agir par exemple de mettre en place une plateforme pour les gestionnaires de fortune.
Elmar Meyer
Rieter Fischer Partners
Elmar Meyer est CEO et actionnaire de Rieter Fischer Partners à Zurich depuis avril 2023. Il est également fondateur et membre du conseil d’administration de Lexpert Partners, un cabinet d’avocats spécialisé dans les services financiers et leurs clients. De 2012 à 2016, Meyer a été associé du cabinet de conseil juridique et fiscal GHM Partners à Zoug. Auparavant, il a travaillé pour Julius Baer, d’abord à Zurich, puis à Dubaï en tant que Head Legal & Compliance et membre de la direction. Avant de rejoindre Julius, Elmar Meyer était membre de l’équipe M&A et Banking du cabinet d’avocats Froriep à Zurich.
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Après le succès de la fusion avec Probus bouclée en 2021, Pleion poursuit sa croissance avec l’absorption de Finstoy, une jeune société de gestion lausannoise très avancée dans l’emploi de nouveaux outils technologiques tels que les robo-advisors. Explications de Patrick Heritier, maître d’œuvre du rapprochement.
Quel est l’intérêt stratégique trouvé par Pleion dans l’acquisition de Finstoy?
Une acquisition doit toujours s’insérer dans une vision stratégique. Il y a deux ans, notre fusion avec Probus permettait d’accroître significativement notre masse sous gestion et d’étendre nos compétences notamment en ce qui concerne la gestion d’actifs. Avec Finstoy, l’intérêt stratégique est différent. Il s’agit pour nous de bénéficier de l‘avancée technologique d’une jeune société de gestion de fortune innovante et dynamique et donner ainsi une nouvelle impulsion à notre groupe. Une fois la fusion approuvée par la FINMA, deux des jeunes fondateurs de Finstoy vont d’ailleurs devenir associés de la holding Probus Pleion, et y amener du « sang neuf ».
En quoi le profil de Finstoy vous a-t-il semblé plus particulièrement intéressant ?
Finstoy a été créée il y une dizaine d’années par de jeunes trentenaires. Elle est la seule société de Suisse romande à être certifiée par Swissquote pour l’utilisation en marque blanche du robo-advisor de la banque. C’est une compétence unique qui nous permettra de mieux répondre aux nouvelles attentes des clients.
De quelle façon cette opération va-t-elle impacter vos développements ?
Pour l’équipe de Finstoy, cette opération va grandement soulager la pression administrative à laquelle ils étaient soumis, libérant ainsi du temps pour la relation client, le développement technologique et l’innovation produit. Pour Pleion, nos faisons avec cette acquisition un grand pas supplémentaire vers la nécessaire digitalisation du métier de gestionnaire de fortune. Mais digital ne veut pas dire que la relation humaine disparait. Nous restons fidèles au maintien d’une proximité géographique avec nos clients. Nous conserverons donc le bureau de Finstoy à Lausanne, ce qui nous permettra de renforcer notre présence en Suisse, en plus des bureaux déjà établis à Genève, Nyon, Berne, Sion, Verbier et Zurich.
Sur quels types de nouveaux services ou de nouveaux produits allez-vous pouvoir désormais travailler ?
Notre offre client sera enrichie d’une possible gestion quantitative par le robo-advisor. L’équipe de Finstoy nous aidera à déployer cet outil exceptionnel auprès de nos clients qui le souhaitent. Finstoy a également développé un véhicule d’investissement dans l’immobilier cote suisse géré avec le soutien d’algorithmes qui affiche de bonnes performances.
Allez-vous poursuivre votre politique d’acquisitions ? Quelles seraient alors vos éventuelles cibles ?
La croissance externe est une stratégie importante pour notre groupe. Les difficultés réglementaires liées au processus d’autorisation et aux audits prudentiels auxquelles sont confrontés les gestionnaires notamment de petite taille, nous semblent une opportunité. Nous pouvons en effet les convaincre de rejoindre un groupe établi comme Pleion, qui dispose déjà de la licence FINMA et de solides ressources en investissements tout en offrant une approche entrepreneuriale attractive pour les gérants.
Patrick Heritier
Pleion
Patrick Héritier est le CEO de Pleion depuis 2017. Il est membre également du conseil d’administration depuis 2018. Patrick Héritier a débuté sa carrière bancaire en 1997 chez SBS/UBS à des postes de gérant de fortune ou de direction. Il a continué sa carrière chez Julius Baer en qualité de directeur à partir de 2007. Il a, dans un premier temps, ouvert et développé la succursale de Verbier pour le groupe, puis a été promu en 2013, membre du comité exécutif pour la Suisse. Il s’est alors vu confier la responsabilité et le développement de la succursale de Berne, puis de la région Suisse centrale et orientale de Berne à Saint-Moritz. En dehors de sa vie professionnelle, Patrick a été pilote de chasse à l’armée durant 30 ans.
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Les GFI et trustees qui sont passés par les requêtes en autorisation se sont vu répéter l’importance d’une approche basée sur les risques, sans savoir nécessairement à quoi cela correspond. Ceux qui ont remis un audit prudentiel se sont également vus rappeler cette approche, sans être plus éclairés. Dans la surveillance courante, le niveau de risques déterminera pourtant l’étendue et le coût des audits à l’avenir.
Selon le niveau de risques qui lui était attribué, le GFI devait présenter une gestion des risques et de la conformité indépendante des fonctions génératrices de revenus. A défaut, il se voyait imposer une réorganisation de ces fonctions par la FINMA dans la procédure d’autorisation. Concrètement, cela impliquait de déléguer ces fonctions à un prestataire, d’y allouer un collaborateur, voire de recruter un risk & compliance officer. A teneur de la décision d’autorisation, le niveau de risques associé au GFI n’est pourtant indiqué nulle part.
L’approche impacte en premier lieu les fonctions de contrôle. L’ordonnance d’application de la LEFin prévoit que les GFI comptant plus de cinq postes à plein temps ou réalisant un produit annuel brut supérieur à deux millions doivent présenter une gestion des risques et de la conformité indépendante. A ces gros GFI sont assimilés ceux dont le modèle d’affaires présente des « risques élevés ». Aucune précision n’est fournie quant à cette dernière notion.
Du niveau des risques dépend également la composition du conseil d’administration, ainsi que son coût pour le GFI. La FINMA peut demander un conseil majoritairement indépendant lorsque le GFI comporte au moins dix emplois temps plein ou réalise un produit brut annuel de plus de cinq millions. Elle peut aussi le demander dès lors que « le genre et l’étendue de l’activité » le requièrent. Outre le cas des gros GFI, cette règle se réfère encore une fois au niveau de risques rattaché à l’établissement.
Pas de « one size fits all”
Un des objectifs de l’approche basée sur les risques était de ne pas imposer aux plus petits GFI une structure lourde, des fonctions Risques et Compliance voire un conseil d’administration indépendants. L’on se rappellera le principe « not one size fits all » avancé par la FINMA. La taille et la masse sous gestion restent toutefois des paramètres parmi d’autres dans l’approche en risques.
Une fois l’autorisation FINMA obtenue, la fréquence des audits dépendra encore du niveau de risques. Le niveau attribué lors de la délivrance de l’autorisation ne coïncide pas nécessairement avec celui retenu après un ou plusieurs exercices annuels. En effet, des facteurs d’atténuation ou d’augmentation du risque interviennent post autorisation. Ces facteurs ne se limitent pas aux irrégularités constatées ultérieurement, imprévisibles lors de la délivrance de l’autorisation.
Dans l’exercice de l’audit, l’approche en risques détermine l’étendue des travaux et le coût de l’audit. Les petits GFI seront à cet égard moins épargnés s’ils ne peuvent se permettre des mesures de mitigation du risque. L’on songera notamment à un PMS ou CRM, afin de vérifier la conformité entre le portefeuille et la stratégie de placement ou de détecter les relations à risques accrus.
Limites de l’approche en risques
L’organisme de surveillance peut porter la fréquence des audits à une fois tous les quatre ans au plus, en fonction de l’activité de l’assujetti et des risques correspondants. Un audit tous les quatre ans peut surprendre, dès lors que les cycles n’excédaient le plus souvent pas deux ans sous les OAR.
Les rapports d’audit prennent la structure d’un triptyque incluant la LBA, les règles de comportement LSFin, ainsi que les principes de gouvernance LEFin. Pour les trustees qui ne font pas de gestion de fortune, la section LSFin peut être ignorée mais un risque initial est rattaché à l’activité. A chaque volet du triptyque est associé un niveau de risques appelé rating partiel. Approche conservatrice oblige, un rating global est attribué au GFI en retenant le moins favorable des ratings partiels. Ce n’est que sur la base d’un rating global favorable que le GFI peut prétendre à un cycle pluriannuel. Ainsi, pour un audit tous les quatre ans, le GFI doit présenter un risque faible tant du point de vue de la LBA, que de ceux de la LSFin et de la LEFin. Nous verrons si d’aventure les cycles tri voire quadri-annuels trouvent une quelconque application en pratique.
Reste la question de la pertinence des ratings partiels. A teneur des sections LBA et LSFin des rapports d’audits, un contrôle par échantillonnage est requis. L’étendue de l’échantillon dépendra du niveau de risque associé à la section correspondante du rapport. A ce niveau-là, les petits GFI risquent de se heurter à des seuils (échantillon minimum) qui ne seront peut-être pas atteints.
Enfin, la fréquence attendue des contrôles à réaliser par le GFI dépend également des risques associés à l’établissement. Si ce dernier n’est pas au clair sur le niveau de risques qui lui est attribué, il paraît délicat d’arrêter la fréquence de chaque opération de contrôle dans l’organisation interne.
Vers des critères accessibles voire une classification contradictoire
Les critères de risques communiqués jusqu’à présent le sont à titre exemplatif ou au détour d’un formulaire. L’on songera au recours à des banques dépositaires dans des juridictions offshore pour la LBA, à des produits « maison » sous l’angle de la LSFin ou encore à des mandats d’organe, d’un point de vue LEFin. Aucune approche systématique en risques, segmentée entre LBA, LSFin et LEFin n’est ouvertement accessible. Cette segmentation existe pourtant ; preuve en est l’usage des ratings partiels. Révéler les éléments essentiels ne priverait pas les acteurs de la surveillance de les faire évoluer. D’aucuns pourraient être tentés de manipuler ces paramètres. Si cette évolution a pour corollaire de réduire le niveau de risques rattachés au GFI, l’objectif de protection de l’investisseur serait pour partie atteint.
En termes de coûts (audits, prestataires…), les conséquences de cette approche basée sur les risques paraissent suffisantes pour que les GFI appellent à moyen terme à plus de contradictoire dans la classification de leurs établissements. En cas de contestation liée par exemple à un refus d’autorisation, la procédure administrative fédérale est restrictive quant à la possibilité de barrer l’accès à certains éléments d’un dossier. Dans le cadre de la surveillance courante dévolue aux OS, des critères de risques accessibles seraient susceptibles d’atténuer une éventuelle responsabilité en cas d’erreur dans le rating. En se désintéressant du traitement qui lui est réservé alors qu’il y a accès, le GFI ou son auditeur contribuerait à la survenance d’un préjudice qui s’annonce par ailleurs difficile à chiffrer.
Henri Corboz
PBM Avocats
Henri Corboz est avocat, responsable Règlementation et Conformité auprès de PBM Avocats. Il intervient sur des sujets réglementaires, de compliance et dans des contentieux connexes. Il intervient encore dans la structuration de fonds d’investissement, ainsi que dans le domaine des trusts.
Henri a été responsable Suisse romande de l’OS – AOOS durant la phasé clé des autorisations entre 2021 et 2023. Précédemment, il a pratiqué au barreau avant de rejoindre, en 2011, le pôle Marché des Capitaux de Crédit Agricole (Suisse). En 2014, il devient Head Legal & Compliance d’un gestionnaire de placements collectifs, avant de rejoindre un cabinet implanté à Genève, Paris et Luxembourg en 2015. En 2017, il retrouve CA Indosuez (Switzerland) où il a mis en œuvre l’EAI, l’entraide FATCA et la conformité QI.
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