La conformité transfrontalière est une responsabilité partagée par tous les organes

• Par Achille Deodato
• CEO
• Indigita

Les intermédiaires financiers interagissant avec des clients et des prospects domiciliés à l’étranger ont un devoir de conformité vis-à-vis des réglementations transfrontalières. La responsabilité est partagée à tous les niveaux de l’organisation : du conseil d’administration (CA) aux gestionnaires.

Le CA fixe la stratégie en définissant les pays cibles et l’appétit général pour le risque de l’organisation. Il s’agit notamment de définir les marchés géographiques principaux et secondaires, et de déterminer si l’acquisition de clients doit suivre une approche active ou passive. La stratégie transfrontalière précise également les juridictions dans lesquelles aucune relation d’affaires ne peut être engagée. Une fois ces paramètres définis, le CA doit fournir à la direction les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie transfrontalière choisie. Cela inclut le budget, la formation du personnel, la mise en place de contrôles et le suivi des activités. Enfin, le CA a le devoir de s’assurer que des rapports réguliers sur les activités transfrontalières lui soient soumis par la direction.

La direction est chargée de mettre en pratique la stratégie transfrontalière de l’organisation en établissant un cadre de contrôle efficace et en mettant en place les procédures nécessaires, en concevant un programme de formation approprié et en établissant des rapports d’activités et de risques. Le suivi quotidien des risques transfrontaliers est généralement assuré par les fonctions de conformité et de risque, tandis qu’il reste du devoir de chaque employé, en particulier des relationship managers, de respecter toutes les règles internes et les réglementations applicables lorsqu’ils traitent avec des clients et des prospects étrangers.

La violation des règles transfrontalières peut avoir des conséquences non seulement pour les personnes directement impliquées dans une interaction non conforme, mais aussi pour les organes tels que le conseil d’administration et les comités de direction. Ces conséquences peuvent aller d’une organisation interne jugée « non approprié » par la FINMA à des procédures civiles et pénales, ainsi que des amendes au niveau de l’organisation ou personnelles.

Indigita a développé une gamme de solutions numériques innovantes, qui permettent la mise en œuvre et l’automatisation efficace et efficiente de stratégies transfrontalières et des contrôles y-relatifs.

Achille Deodato a plus de 20 ans d’expérience dans le secteur bancaire et le conseil, où il a occupé divers postes de direction dans les domaines du développement commercial, du marketing, de la gouvernance, de l’audit, des projets spéciaux, de la gestion des risques et de la conformité. Il a été directeur commercial et secrétaire général d’un groupe bancaire basé à Genève et directeur de l’exploitation d’un fournisseur d’identité numérique. Il est titulaire d’un MBA de l’école de commerce IMD et d’un diplôme en économie de l’université LUISS de Rome.